L’Australie vient de proposer un nouveau régime de licence pour les échanges crypto, alors qu’elle prend du retard sur le reste du monde. Selon le calendrier, les premiers échanges pourront accéder à la nouvelle licence en 2025 seulement.
Un projet de loi qui couvre les règles de licence est en cours de développement
D’après les déclarations du trésor australien ce lundi, les nouvelles règles ne seront pas en vigueur avant 2025. Si ces mesures prennent autant de temps, c’est parce que l’Australie a beaucoup à faire en termes de réglementations. Le secteur des cryptomonnaies est encore nouveau et il y a beaucoup de choses à prendre en compte.
Ainsi, la proposition du nouveau régime de licence a pris un certain retard. D’abord attendu pour le milieu de l’année 2023, c’est finalement en octobre qu’il est apparu. Mais c’est désormais chose faite et un document consultable est maintenant disponible.
À noter que cette proposition est issue d’un mappage des tokens (token mapping) mais se différencie de ce dernier. Le token mapping est crucial dans l’établissement de nouvelles règles puisqu’il met en évidence l’écosystème des cryptos et ses enjeux.
La proposition arrive après une déclaration de Stephen Jones à l’AFRCM
Stephen Jones est le ministre et le trésorier adjoint des services financiers australiens. Ce dernier a fait un discours crucial lors de l’Australian Financial Review Crypto Summit (AFRCM). C’est lors de cet événement que les détails de la proposition ont été explicités.
D’autres participants du monde crypto y sont allés de leur commentaire, comme c’est le cas de Michael Bacina, un avocat en actifs numériques chez Piper Alderman et aussi Président de Blockchain Australia :
L’Australie attend des certitudes sur la réglementation des actifs numériques afin de pouvoir rattraper son retard sur le reste du monde. L’approche est centrée sur la protection des consommateurs, avec un large éventail de modèles économiques non réglementés actuellement. Les marchés NFT détenant des actifs de clients pourraient également nécessiter une licence.
Les points forts de la proposition qui ont été relevés
Selon la proposition, les échanges de cryptomonnaies qui détiennent plus de 946 $ d’un seul client ou bien 3,15 millions de dollars d’actifs totaux devront faire une demande pour la licence. Celle-ci sera accordée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements. Le document comporte un questionnaire qui couvre 32 thèmes. Il demande aussi de nombreuses démarches administratives.
🚨 #Crypto exchanges in Australia 🇦🇺 will soon be required to hold a financial-services license.
Digital-asset platforms that hold more than A$5 million ($3.2 million), or A$1,500 for an individual, must get a permit from the Australian Securities and Investments Commission or… pic.twitter.com/W59VtmDxjs
— Ajay Kashyap (@EverythingAjay) October 16, 2023
Une CBDC australienne est aussi en cours de préparation
Cette proposition n’est pas la seule ambition des autorités financières australiennes. Le Trésor australien et la Reserve Bank australienne vont encore publier un rapport conjoint lors de l’année 2024 à propos d’une CBDC. Elle fera le point sur les informations amassées par la banque centrale australienne à travers une feuille de route. Celle-ci détaillera toutes les étapes de l’établissement de la fameuse CBDC.
Encore une fois, ce projet de monnaie numérique nationale a, lui aussi, pris du retard. L’Australie l’a mis en “stand-by” à cause de problèmes qui sont survenus à la fin du projet pilote.
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Source : Document de proposition
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Alexandre Franc
Rédacteur
