La semaine dernière, 15 utilisateurs français ayant perdu gros suite à la chute du stablecoin UST ont déposé une plainte contre Binance France ainsi que la holding Binance Holdings Limited. Motif du grief selon le collectif ? Des pratiques commerciales trompeuses de la part de l’exchange dirigé par CZ et une violation du statut de PSAN.
Binance s’est-il rendu coupable de pratiques commerciales trompeuses ?
C’est en tout cas l’avis de ce collectif de 15 investisseurs français qui traine en justice la plateforme Binance et sa filiale française. La plainte, déposée la semaine dernière auprès du procureur de la République se fait sur 3 chefs d’accusation :
- Violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Pratique commerciale trompeuse
- Recel d’escroquerie
Pour ce qui est du premier chef d’accusation, le collectif d’investisseur reproche à Binance d’avoir promu ses activités auprès du public français sans même disposer de l’enregistrement PSAN délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Car si la demande d’enregistrement avait été effectuée en décembre 2020, elle n’a été obtenue qu’en mai 2022, soit quelques jours avant l’épisode Terra. Rappelons que sans l’agrément PSAN, un prestataire ne peut promouvoir un produit ou faire de la publicité pour ses services.
Or, le collectif d’investisseur prétend que la plateforme a fait fi de cette interdiction et s’est octroyée les droits d’un PSAN avant même l’obtention de son agrément. Et pour prouver ses dires, le collectif semble disposer de nombreux screens attestant de l’activité de Binance France sur les réseaux sociaux. Au cœur de la polémique, on retrouve notamment le groupe Telegram “Binance French”. Mais pas que puisque les violations supposées et antérieures à mai 2022 pourraient aussi provenir d’Instagram.
Par ailleurs, les avocats des plaignants ont fait savoir que la plainte a aussi été déposée à l’encontre de “toute autre personne pouvant se voir reprocher des manquements” dans cette affaire.
La plateforme dément les accusations !
Invitée à réagir sur ce dossier, Binance a simplement nié les accusations. Une fois n’est pas coutume, c’est CZ lui-même qui a tenu à éclaircir ce dossier :
Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement.
De son côté, l’AMF n’a pas encore communiqué sur le sujet.
Des pertes de 2,4 millions de dollars !
En tout et pour tout, le collectif d’investisseurs français qui attaque Binance aurait perdu plus de 2,4 millions de dollars dans la chute de l’écosystème Terra. Une chute qui a vu l’effondrement des deux tokens de l’écosystème : le stablecoin UST et le token LUNA.
La plainte déposée vise ainsi à recouvrir cet argent perdu par le collectif. Pour rappel, Binance proposait depuis fin 2021 l’achat du stablecoin UST via sa plateforme. Avec à la clé, des rendements qui pouvaient monter à 20 % d’APY. Le leader mondial de l’exchange qui proposait aussi le token LUNA offrait d’ailleurs un service de staking pour cet actif.
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Charles Ledoux
