La sénatrice d’Arizona, Wendy Rogers veut faire du bitcoin une monnaie légale dans son État. Elle a présenté un projet de loi qui prévoit d’ajouter la cryptomonnaie à la liste des instruments considérés comme ayant un cours légal au sein de l’état surnommé le “Grand Canyon”.
Baptisé, SB1341, si ce projet de loi venait à être adopté, les citoyens de l’Arizona pourraient payer leurs taxes, recevoir leur salaire et effectuer d’autres transactions en bitcoin. Mais, il fera face à un obstacle majeur. La constitution des États-Unis interdit aux états de créer leur propre monnaie légale.
Modifier les lois existantes en Arizona
Le projet de loi de Wendy Rogers veut amender le cadre légal de l’état en le modifiant de façon à ce que bitcoin puisse s’inscrire à côté des autres moyens (méthodes) d’échange.
Décrit comme une : « monnaie numérique décentralisée, de pair à pair, dans laquelle un registre des transactions est conservé sur la blockchain Bitcoin et les nouvelles unités monétaires sont générées par la résolution informatique de 21 problèmes mathématiques, et qui fonctionne indépendamment d’une banque centrale. »
Le bitcoin deviendrait : « Un moyen d’échange autorisé par la Constitution ou le Congrès des États-Unis pour le paiement des dettes, des charges publiques, des impôts et des taxes. ».
Après l’annonce, l’un des plus grands influenceurs du monde de la crypto, Antony Pompliano, a tweeté:
It appears that a bill has been put forward in Arizona to make #bitcoin legal tender within the state. https://t.co/tdYS7TVagP (h/t @crmykins) pic.twitter.com/v1CDZ3zI5M
— Pomp 🌪 (@APompliano) January 28, 2022
Avant tout, SB 1341 doit être adoptée par le Sénat et la Chambre des représentants de l’Arizona. Si le projet de loi est adopté par les deux chambres, il sera présenté au gouverneur de l’Arizona, Doug Ducey, qui pourra le signer en tant que loi.
Un projet de loi qui sera difficile de voir le jour
Le projet SB 1341 fera face aux prohibitions des lois fédérales en rapport à la légalisation d’une monnaie aux Etats-Unis. Dans l’article, I, section 10, clause 1 de la Constitution
il est formellement interdit de conférer un cours légal à des actifs à l’exception de l’or ou l’argent
: « Aucun État ne pourra… faire de quelque chose d’autre que des pièces d’or et d’argent un moyen de paiement des dettes ».
En dehors des complications légales, les experts juridiques américains se préoccupent sur le statut du bitcoin en soi. Steve Gannon, un avocat chez Murphy et McGonigle a fait le point sur la question pour Blokcworks, un journal crypto américain. Il a déclaré :
Au-delà de la légalité, on peut se demander si les actifs numériques sont réellement des “devises” ou des formes d’ argent.
Il a continué en précisant :
En outre, à quelles fins l’Arizona accepterait-il les actifs numériques comme “monnaie légale” ? S’il s’agit simplement d’une autre méthode de paiement en ce qui concerne les contrats de l’État, cela peut être un cas d’utilisation limité qui vaut la peine d’être expérimenté.
En marge de cette nouvelle, il faut préciser que la sénatrice Wendy Rogers est une figure politique très controversée aux Etats-Unis. On lui reproche ses affiliations aux groupes conspirationnistes de l’extrême droite: les Oath Keepers et QAnon.
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Samuel Cangé
