Un projet de loi favorisant le développement des activités cryptos en Ukraine était sur la table depuis septembre dernier. C’est désormais officiel ! Le Président de l’Ukraine Volodymyr Zelenskyy vient de signer cette loi ! Cette loi classe les cryptos en 3 catégories d’actifs. Dans les faits, elle va faciliter l’implantation des exchanges cryptos étrangers.
Dans un certain anonymat du fait de la guerre, le président ukrainien vient de signer une loi très importante pour l’avenir des cryptos en Ukraine. En fait, le gouvernement ukrainien vient tout simplement de légaliser les cryptos dans le pays ! Aussi inattendu que cela puisse être, force est de constater que la guerre a agit comme un catalyseur pour les cryptos en Ukraine.
La loi qui légalise les cryptos en Ukraine
La loi intitulée « On virtual assets » vient d’être signée par le président Volodymyr Zelenskyy. Concrètement, cette nouvelle loi va permettre aux plateformes cryptos de fournir leurs services dans le pays. Dans les faits, il s’agit surtout d’une régularisation de l’existant compte tenu que le pays utilise déjà beaucoup les cryptos depuis le début du conflit. En effet, le gouvernement a mis en place une collecte de fonds en crypto pour soutenir l’effort de guerre et s’apprête également à lancer une collection de NFT.
« L’Ukraine a légalisé le secteur crypto. A partir de maintenant, les exchanges cryptos ukrainiens et étrangers pourront réaliser leurs opérations légalement et les banques vont pouvoir ouvrir des comptes pour les entreprises cryptos. » Ministre de la transformation numérique ukrainien
Cette loi n’est pas nouvelle en soi. En fait, le projet de loi date de septembre dernier. Le président ukrainien avait alors demandé à le retravailler. Une fois le projet amendé, il avait été représenté et voté par le Parlement ukrainien mi-février. A partir de là, le président ukrainien avait 10 jours pour le signer. Puis on sait tous ce qu’il s’est passé, la guerre est arrivée et a tout bousculé.
Le contenu de cette loi crypto
Comme mentionné ci-dessus, cette loi autorise désormais les exchanges cryptos en Ukraine. De plus, elle va permettre de faciliter leur implantation en ouvrant des comptes en banque à leur intention. Pour aller plus dans le détail, il faut savoir que cette loi range les cryptomonnaies en trois catégories :
- « Unsecured » (ou non sécurisées) : Le Bitcoin fait partie de ces cryptos ;
- « Secured » (ou sécurisée) : C’est notamment le cas des tokens security ;
- « Financial » (ou finance) : Les tokens associés à des produits financiers, les stablecoins et les monnaies électroniques de banque centrales (CBDC) font partie de cette catégorie.
Du point de vue des régulations, la National Securities and Stock Market Commission (NSSMC) and la National Bank of Ukraine (NBU) seront en charge de surveiller les activités cryptos. Dans les faits, la NBU contrôlera la circulation des actifs numériques et la NSSMC s’occupera du reste.
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Cryptonaute
