Le ministère américain de la Justice a révélé que Nate Chastain, ancien cadre d’OpenSea, avait été arrêté à New-York et a été déféré au tribunal ce mercredi. L’ancien chef de produit de la plateforme leader a été inculpé pour fraude électronique et blanchiment d’argent. Accusé d’avoir tiré profit d’informations privilégiées lors de sa fonction, Nate Chastain risque aujourd’hui jusqu’à 20 ans de prison.
Une première dans la cryptosphère
L’arrestation de Nate Chastain pour délit d’initié constitue une première dans l’écosystème des cryptomonnaies. Les autorités américaines ont indiqué que l’ancien cadre avait exploité des informations privilégiées quant aux listings prévus de collections de NFTs sur OpenSea. Sur base de celles-ci, Nate Chastain aurait acheté près de 45 NFTs avant qu’ils ne soient échangeables sur la plateforme. Suite à cela, l’accusé les aurait vendus de deux à cinq fois plus cher que leur prix d’achat.
Selon le procureur américain chargé de l’affaire, Damian Williams, Nate Chastain aurait tenté de dissimuler ces actions en effectuant ses achats au moyen de portefeuilles de devises numériques et d’un compte OpenSea anonymes.
Nate Chastain nie les faits qui lui sont reprochés. L’un de ses avocats, David Miller, a déclaré :
Monsieur Chastain n’est pas coupable des accusations portées contre lui. Lorsque tous les faits seront connus, nous sommes convaincus qu’il sera disculpé.
Un flou juridique
L’acte d’accusation fait mention d’un délit d’initié tel qu’il est régi par la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1934. Cette dernière prohibe ce type de délit sur les actions et autres titres financiers. Néanmoins, les NFTs ne sont pas couverts par cette loi.
Ce flou juridique ne suffit pas à entacher la détermination des procureurs. Ces derniers ont clairement fait savoir qu’ils ne laisseront pas ce « détail technique » les empêcher d’utiliser le régime de charge fédéral de fraude dans le cadre de pratiques frauduleuses sur le marché des NFTs.
En revanche, l’inculpation pour fraude ne signifie pas que les NFTs sont assimilés à des valeurs mobilières. Compte tenu de cette ambiguïté, l’essentiel des charges retenues contre l’accusé concerne l’emploi illicite d’informations confidentielles.
Selon l’acte d’accusation :
Chastain avait l’obligation de maintenir la confidentialité des informations commerciales confidentielles reçues dans le cadre de son travail pour OpenSea, et l’obligation de s’abstenir d’utiliser ces informations, sauf pour le bénéfice d’OpenSea ou dans la mesure nécessaire pour effectuer le travail pour OpenSea (…) en rejoignant OpenSea, Chastain a signé un accord écrit dans lequel il reconnaissait ces obligations.
L’autre chef d’accusation porté à l’encontre de Nate Chastain concerne le blanchiment d’argent. Selon ce dernier, l’accusé aurait tenté de « dissimuler et déguiser » le produit de sa fraude présumée via l’emploi de portefeuilles anonymes. L’acte d’accusation réclame, en outre, la confiscation des NFTs présumés frauduleusement acquis.
La justice américaine déterminée
Le procureur Damian Williams a affirmé que, bien que les NFTs soient relativement nouveaux, l’affaire Chastain n’est pas sans précédent. Selon lui : « Comme il est allégué, Nathaniel Chastain a trahi OpenSea en utilisant ses informations commerciales confidentielles pour se faire de l’argent. Les accusations d’aujourd’hui démontrent l’engagement de ce bureau à éradiquer les délits d’initiés – qu’ils se produisent sur le marché boursier ou sur la blockchain ».
Et en effet, le ministère de la Justice américain et le bureau du procureur du district sud de New-York semblent s’intéresser davantage aux crimes et délits qui surviennent dans la crypto-économie. Cependant, les NFTs passaient jusqu’alors inaperçus. D’où la surprise et la confusion créées suite à l’annonce de l’arrestation de Chastain.
Une ouverture de la boîte de Pandore ?
Cette première pourrait donc donner suite à de nombreuses nouvelles poursuites. Si les accusations en justice sont rares, les fraudes autour des jetons non fongibles sont, en revanche, légion. L’une des plus répandues est celle du « wash trading ».
Elle consiste à augmenter artificiellement la valeur d’un NFT en vendant à plusieurs reprises la même œuvre. Il ne s’agit pas, à l’heure actuelle, d’une pratique illégale. Néanmoins, elle est dénoncée par de multiples artistes lésés. Une autre pratique frauduleuse consiste à vendre des NFTs d’œuvres sans que l’artiste donne l’autorisation.
Concernant le délit d’initié, les allégations sont multiples. Différentes activités, qui peuvent s’apparenter à un tel délit, sont monnaie courante sur le marché des NFTs. Récemment, Alexandre Arnault, fils de la deuxième fortune mondiale Bernard Arnault, a été impliqué dans des transactions douteuses.
Ce dernier aurait acheté des NFTs particulièrement rares, de HypeBear, avant que la rareté de leurs attributs soient révélée au grand public. Leur vente lui aurait permis d’engendrer un bénéfice considérable. Selon Convex Labs, la chance pour que l’héritier achète ces NFTs sans connaissance préalable de leur rareté exceptionnelle était de 1 sur 440 000. L’intéressé a nié les faits.
Par ailleurs, des plateformes telles que Binance, FTX ou Coinbase feraient face, à l’heure actuelle, à des accusations de pratiques impliquant des délits d’initié, selon le Wall Street Journal. La poursuite en justice de Nate Chastain constitue néanmoins une première. Jamais auparavant, un tribunal américain n’avait procédé à une arrestation pour délit d’initié concernant une opération impliquant des crypto-actifs.
OpenSea a réagi et a déclaré : « Lorsque nous avons appris le comportement de Nate, nous avons ouvert une enquête et lui avons finalement demandé de quitter l’entreprise. Son comportement était en violation de nos politiques d’employés et en conflit direct avec nos valeurs et principes fondamentaux ».
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Charles Ledoux
