Après plus de deux ans de procédure, la Justice américaine a finalement rendu son verdict jeudi dans le cadre de l’affaire qui oppose la SEC, le régulateur des Etats-Unis, et Ripple, l’émetteur de la cryptomonnaie XRP.
Selon les documents légaux déposés le 13 juillet, le juge Analisa Torres a accordé un jugement sommaire partiellement en faveur de Ripple Labs, statuant que le XRP n’est pas une valeur mobilière, sauf quand les acheteurs sont des investisseurs institutionnels, ce qui a fait exploser le cours de la cryptomonnaie.
Victoire partielle pour Ripple après plus de 2 ans de bataille juridique
Rappelons que la SEC a initialement déposé la plainte en 2020, déclarant que Ripple avait violé la loi sur les valeurs mobilières avec la vente de son jeton natif XRP sans l’avoir préalablement enregistré en tant que titre avant de l’offrir sur le marché.
“La motion de la SEC est accordée en partie et rejetée en partie, et la motion des défendeurs est accordée en partie et rejetée en partie”, ont déclaré les documents du tribunal.
Plus en détail, la juge Torres a estimé que la vente de XRP a constitué une violation de la loi sur les valeurs mobilières dans le cadre des ventes faites aux investisseurs institutionnels. Pour les ventes effectuées par le biais d’échanges et “d’autres distributions”, le juge a statué en faveur de Ripple.
“XRP, en tant que jeton numérique, n’est pas en soi un “contrat, une transaction[,] ou un schéma” qui incarne les exigences Howey d’un contrat d’investissement”, a déclaré l’ordonnance.
“Il n’y a aucune preuve qu’un acheteur programmatique raisonnable […] puisse analyser les multiples documents et déclarations que la SEC met en évidence, qui comprennent des déclarations (parfois incohérentes) sur de nombreuses plates-formes de médias sociaux et sites d’information de divers intervenants de Ripple (avec différents niveaux d’autorité) sur une période prolongée de huit ans”, a déclaré l’ordonnance.
Le PDG de Ripple salue la décision, le XRP explose à la hausse
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a pris la parole sur Twitter pour saluer la décision de la Justice US, rappelant que sa société « a dit en décembre 2020 qu’elle était du bon côté de l’histoire », et remerciant « quiconque a aidé à la décision d’aujourd’hui. »
We said in Dec 2020 that we were on the right side of the law, and will be on the right side of history. Thankful to everyone who helped us get to today’s decision – one that is for all crypto innovation in the US. More to come.
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) July 13, 2023
Sur le marché, on notera que la cryptomonnaie XRP a affiché une puissante réaction haussière. Alors que le Ripple évoluait vers 0.47$ juste avant l’annonce, la crypto a marqué un sommet à 0.9480 $, un seuil qui n’avait plus été touché depuis décembre 2021, et ce moins de 4 heures plus tard, soit une hausse de plus de 100%.
Le Ripple a depuis corrigé pour s’établir à 0.76 $ au moment de la rédaction de cet article, conservant cependant un gain de plus de 60% sur 24 heures.
En ce qui concerne les supports et résistances potentiels, le seuil de 0.70, puis la moyenne mobile 100 semaines proche de 0.60 $ sont les premiers soutient à prendre en compte. À la hausse, 0.80 $ et 0.90 $ sont les premiers obstacles, avant le pic d’hier à 0.95 $ puis le seuil psychologique majeur de 1 $.
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David Marcel
Rédacteur
