La première audience depuis la décision de la SEC sera purement procédurale et administrative. Elle devrait également nous donner un premier indice sur ce que sera l’issue du litige opposant Coinbase à la SEC.
Une audience préliminaire programmée pour aujourd’hui
Une audience préliminaire est programmée aujourd’hui dans le cadre du litige entre la SEC et la plateforme de crypto-monnaies, Coinbase. Notons que l’audience a été programmée pour le mois d’août, mais à la demande de Coinbase, elle a été avancée. Quant à l’objet de la motion, l’exchange demandait à ce que la plainte déposée par la SEC des États-Unis le 5 juin dernier soit rejetée par la juge Katherine Polk Failla.
Selon Mark Kornfeld, avocat spécialisé dans les valeurs mobilières et la réglementation, la première audience donnera l’occasion à Coinbase de mettre en avant son argumentation. La plateforme crypto va essayer de demander un rejet des accusations. Cela concerne surtout celles qui dénoncent que ses jetons sont des titres. Selon le test Howey, les jetons ne seraient pas des titres comme le prétendent la Securities and Exchange Commission (SEC). Si cela tend à se prouver, alors cela signifie que la commission a outrepassé son autorité juridictionnelle.
Un résultat de test faussé ?
Rappelons que dans sa requête du 7 juillet, le régulateur a affirmé que Coinbase aurait violé les lois sur les valeurs mobilières. Il ajoute que l’exchange aurait délibérément tenté d’élaborer son propre test afin de déterminer la nature d’un contrat d’investissement. De son côté, Coinbase assure que la SEC émet des accusations pour des activités décrites de manière exhaustive.
Selon Roland Chase, avocat spécialisé dans le droit des sociétés et des valeurs mobilières, la plainte de la SEC a peu de chances d’être retenue devant les tribunaux. Il ajoute que les lois fédérales sur les valeurs mobilières régissant le processus d’introduction en bourse ne sont fondées que sur la divulgation d’information.
We have responded to the SEC’s statement of intent to move to strike Coinbase’s defenses rooted in the major questions doctrine, abuse of discretion, equitable estoppel, unclean hands, and laches. We look forward to addressing the Court tomorrow morning. pic.twitter.com/hNk5SoGyD1
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) July 12, 2023
La SEC revient sur ses paroles
Toujours d’après M. Chase, la SEC ne pourra qu’examiner les documents relatifs à l’introduction en bourse. Elle pourra certes énoncer des questions et formuler des commentaires, mais ne pourra pas aller au-delà. Cela devrait lui permettre d’avoir une meilleure compréhension des informations communiquées par Coinbase à ses investisseurs.
Notons que l’introduction en bourse de Coinbase s’est faite en 2021. Elle avait énoncé à la SEC qu’elle passait au crible tous les actifs et les soumettait à une analyse juridique complète avant qu’ils soient échangés sur sa plateforme. La SEC avait alors accepté les informations fournies par la plateforme crypto et l’a ainsi autorisé à entrer en bourse. Toutefois, la SEC pense que maintenant Coinbase négocie des titres non enregistrés sur sa plateforme.
Ce qui est sûr, c’est que le litige opposant Coinbase à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ne trouvera pas une issue favorable dans les prochaines semaines. L’affaire peut en effet prendre des années. On se rappelle tous de celle qui oppose Ripple à la SEC qui dure depuis 2020. Malheureusement, elle n’est pas encore résolue jusqu’à présent.
Source : CoinTelegraph
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
