Si le législateur américain est particulièrement attentif à la question de la règlementation, jamais la Maison Blanche n’avait publié de rapport ou de fiche d’information sur les actifs numériques. Suite au décret Biden, plusieurs agences fédérales ont donc travailler le sujet sur plusieurs angles. La lettre d’information, publiée hier sur le site de la Maison Blanche, compile les différentes analyses et recommandations de ces agences.
Le rapport identifie 7 sujets distincts
C’est en compilant les données de recherches des six derniers mois de neuf agences fédérales que la Maison Blanche a publié son premier “cadre global” pour les actifs numériques. Un cadre global supposé :
articuler un cadre clair pour le développement responsable des actifs numériques et ouvrir la voie à de nouvelles mesures dans le pays et à l’étranger.
Publiée sur le site de la Maison Blanche hier, la fiche d’information se veut extrêmement claire. Afin d’être le plus exhaustif possible, elle dégage 7 sujets distincts :
- La protection des consommateurs, des investisseurs et des entreprises
- Promotion de l’accès à des services financiers fiables et abordables
- Favoriser la stabilité financière
- Faire progresser l’innovation responsable
- Le renforcement du leadership américain sur le sujet des actifs numériques
- La lutte contre le financement illicite
- L’exploration de pistes pour la mise en place d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC)
Sept sujets sur lesquels les différentes parties prenantes vont devoir travailler. Comme nous le verrons dans la partie suivante, le document met surtout l’accent sur la recherche de synergies entre les acteurs du marché.
Un rapport qui propose des solutions concrètes
Pour chacun des volets précédemment cités, la fiche d’information ne se contente pas de simplement lister les problématiques, elle cherche également à apporter des solutions concrètes. Prenons plusieurs exemples. Pour la protection des consommateurs, les rapports encouragent la SEC (Securities and Exchange Commission) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à serrer la vis et prononcer des sanctions exemplaires contre les pratiques illégales dans la sphère crypto. Le rapport incite aussi les différents acteurs à mieux cartographier les risques, qu’ils soient actuels comme futur.
Sur le volet des monnaies numériques banque centrale, les différents rapports des agences fédérales exhortent à la création d’un groupe de travail entre les agences. Selon les suggestions apportées, celui-ci pourrait être dirigé par le Trésor. Il aurait pour objectif de poursuivre les recherches et de mettre en place plusieurs expérimentations. Si l’on se focalise sur la question de l’accessibilité aux services financiers, les agences estiment qu’il pourrait être intéressant de créer un cadre fédéral pour les prestataires de paiement non bancaires. Une autre recommandation consiste à développer les systèmes de paiement instantané. La FED prévoit d’ailleurs le lancement de FedNow en 2023.
Mais le rapport détaille également plusieurs pistes pour le renforcement du leadership américain. Ainsi, les organismes comme le département d’état ou le ministère de la Justice pourraient renforcer leurs collaborations dans les pays étrangers. Le développement d’accords bilatéraux entre les États-Unis et d’autres pays est également évoqué et encouragé. Les organismes compétents comme le Trésor ou l’USAID pourront d’ailleurs étudier les pistes pour la fourniture d’une assistance techniques aux pays en voie de développement sur la question des actifs numériques.
La question climatique reste au cœur du débat !
Souvent critiqué pour sa consommation énergétique, le Bitcoin et les blockchains Proof of Work font l’objet d’un débat permanent sur l’acceptabilité de leur empreinte carbone.
Sur cet axe, les recommandations des différentes agences sont claires : assurer un suivi poussé des consommations énergétiques des blockchains. Le rapport publié par la Maison Blanche fait également l’étalage d’une volonté de voir différents organismes collaborer sur ce sujet. Pour beaucoup, cela laisse, à terme, planer le doute sur une possible interdiction du minage au pays de l’Oncle Sam.
La règlementation : bonne ou mauvaise nouvelle pour le marché crypto ?
Les tenants d’une décentralisation pure ont parfois du mal avec la règlementation du secteur. Pourtant, il semblerait aujourd’hui que ce soit le chemin pris par les principaux acteurs. À l’image de la plateforme Binance qui s’est longtemps comporté en indomptable avant de devenir beaucoup plus à l’écoute des différents régulateurs.
Si le marché crypto n’est probablement pas encore arrivé à pleine maturité, il ne peut plus se cacher derrière sa nouveauté. Pour beaucoup, si la règlementation pourrait limiter son côté disruptif, elle devient néanmoins nécessaire. Notamment pour voir les investisseurs institutionnels arriver massivement sur le marché. Un afflux qui créerait alors les conditions à une nouvelle envolée des cours.
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Charles Ledoux
