Le procès entre le Ripple et la US Securities and Exchange Commission (SEC) traîne en longueur. Ouvert depuis décembre 2020, ce procès ne devrait donner son verdict qu’au début de l’année 2022. Récemment, le calendrier judiciaire a une nouvelle fois été repoussé.
Un bref rappel sur le procès en cours avec la crypto Ripple (XRP)
L’origine du procès contre Ripple intenté par la SEC remonte à 2012. L’objet du débat porte en fait sur la nature du coin XRP. Les créateurs du Ripple affirment qu’il s’agit d’une monnaie. Mais la SEC ne l’entend pas de cette oreille. Pour eux, le XRP est un titre financier (ou « security ») et diffère donc des autres cryptos comme le Bitcoin ou l’Ethereum.
De plus, les membres de la SEC mettent en cause les créateurs du Ripple et les accusent d’avoir trompé les investisseurs pour leur profit. Le ton est monté jusqu’à l’ouverture d’un procès en décembre 2020. Sans surprise, l’ouverture de ce procès a été un véritable coup de massue pour le cours du Ripple qui était descendu jusqu’à 0,17 € en décembre 2020. A titre de comparaison, le cours actuel du Ripple (qui n’est pourtant pas en grande forme) est d’environ 0,56 €.
Le juge repousse plusieurs deadlines dans le procès Ripple
En début de semaine, plusieurs jalons importants du procès ont été repoussés à fin août et mi-octobre 2021. Ce nouveau calendrier laisse penser que le dénouement du procès devrait avoir lieu au début de l’année 2022.
Concrètement, le 18 juin était initialement la deadline fixée par le juge pour que la SEC produise l’ensemble des documents en sa possession. Toutefois, le 14 juin 2021, la court a accordé une extension de deux mois. La défense du Ripple attendait beaucoup de cette date car pour elle, ces documents devraient mettre en avant les préjugés de la SEC contre leur client.
Le 14 juin, le juge a également repoussé la date à laquelle la SEC et le Ripple devaient confronter leurs arguments et preuves (« fact discovery »). Initialement fixée au 2 juillet, cette date est désormais repoussée au 31 août 2021.
Enfin, le juge a également repoussé la deadline de l’« expert discovery », c’est-à-dire la date à laquelle les preuves provenant d’experts du domaine devaient être confrontées. L’échéance est désormais fixée au 15 octobre 2021.
Sur Twitter, l’avocat James Filan a synthétisé les dates clés du procès entre la SEC et le Ripple en 2021.
#XRPCommunity #SEC_NEWS v. #Ripple #XRP Updated events, graphics courtesy of @stedas pic.twitter.com/Kp4UHAxnHX
— James K. Filan (@FilanLaw) June 18, 2021
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Charles Ledoux
