Un rapport appelle à ne pas réglementer les crypto-monnaies en France

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Le rapport écrit par Jean-Pierre Landau et commandé par le Ministre de l’Économie et des Finance, Bruno Le Maire, est désormais en ligne et appelle notamment à ne pas mettre en place une régulation directe pour les crypto-monnaies en France.

Dans un long rapport de 107 pages, l’ancien sous-gouverneur de la Banque de France, Jean-Pierre Landau, a dressé un panorama complet du développement des crypto-monnaies.

Une régulation directe n’est pas envisageable

Mr Landau a affirmé qu’une réglementation directe serait inadaptée pour le moment :

“Une règlementation directe n’est pas souhaitable, car elle obligerait à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et encore non identifiés. Le danger est triple : celui de figer dans les textes une évolution rapide de la technologie ; celui de se tromper sur la nature véritable de l’objet que l’on réglemente ; celui d’orienter l’innovation vers l’évasion règlementaire. Au contraire, la réglementation doit être technologiquement neutre et, pour ce faire, s’adresser aux acteurs et nonaux  produits eux-mêmes.”

Pour Mr Landau, les crypto-monnaies sont “l’expression d’un mouvement de société, d’inspiration libertaire, qui rejette les systèmes centralisés et normalisés.” et malgré que l’ambition soit belle, “elle est difficile à satisfaire : neuf ans après le lancement du Bitcoin, elles sont très peu acceptées et utilisées pour les paiements“.

Les devises digitales ont beaucoup de défauts

Selon le rapport, les crypto-monnaies sont encore peu acceptées et utilisées pour du paiement, le processus de validation des transactions est lourd, long et coûteux et elles ne seraient pas viables sur le long terme car les récompenses diminuent avec le temps et entraineront la facturation de frais élevés à long terme :

“Il n’est pas certain que le modèle économique des crypto-monnaies soit davantage soutenable. Les gestionnaires du réseau sont rémunérés par émission de monnaie, mais celle-ci est, dans la plupart des cas, plafonnée à l’horizon de quelques années. La viabilité future des paiements reposera sur la capacité à facturer aux utilisateurs des frais de transactions qui peuvent être très élevés.”

Les crypto-monnaies sont parfois efficaces

Cependant, pour Mr Landau, les crypto-monnaies sont efficaces dans certains cas, notamment les virements transfrontaliers :

“Les crypto-monnaies sont néanmoins compétitives sur certaines activités. Pour les paiements transfrontaliers qui empruntent généralement des circuits complexes et recourent à de multiples intermédiaires, elles introduisent une concurrence très bénéfique, qui pousse d’ores et déjà à la modernisation et à l’amélioration des services.”

Vers un crypto-actif de banque centrale ?

Le rapport conclut sur le changement globale de la forme de la monnaie, des espèces vers le paiement digitale et évoque la possible création d’une crypto-monnaie de banque centrale :

“Les paiements en espèces sont aujourd’hui directement affectés par la digitalisation de la monnaie, le développement accéléré des paiements par terminaux mobiles et l’évolution de la réglementation. Malgré cela, l’utilisation du cash se maintient, plus comme réserve de valeur que comme instrument de paiement. Si le cash venait toutefois à disparaître, les citoyens perdraient tout accès à la monnaie publique de banque centrale. Politiquement, la disparition du souverain en tant que signe monétaire visible ne serait pas neutre : avec la disparition des billets, il n’existerait plus aucun support pour convertir la monnaie privée en monnaie publique. La dématérialisation totale de la monnaie fragiliserait ainsi l’ensemble de l’économie, si des catastrophes humaines ou naturelles venaient à perturber ou détruire les systèmes sous-tendant la monnaie digitale.”

“Ces considérations pourraient justifier, de la part des banques centrales, la création d’une nouvelle monnaie digitale publique reproduisant exactement les caractéristiques des billets, c’est-à-dire ne portant pas intérêt et ne nécessitant pas l’ouverture d’un compte. Les ménages auraient ainsi accès, comme aujourd’hui, à la monnaie publique dans des formes adaptées à leurs aspirations et au progrès technologique.”

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