Aux Etats-Unis, le fisc (IRS) propose un nouveau traitement fiscal pour les cryptoactifs, ouvert au débat public jusqu’au 30 octobre. Alors que la date limite pour les commentaires publics se rapproche, les acteurs de l’industrie crypto mobilisent leurs forces pour faire modifier certaines règles jugées trop radicales ou invasives. Coinbase n’est pas le moins inquiet d’entre eux, préoccupé par “un suivi sans précédent, incontrôlé et illimité de la vie quotidienne des Américains”.
Nouveau cadre fiscal : les Courtiers crypto américains aux prises avec l’IRS
Il y a près de deux ans, la loi sur l’Infrastructure et les Emplois (IIJA) a été adoptée aux Etats-Unis. Un paquet réglementaire élargissant considérablement les obligations des courtiers crypto vis-à-vis de l’Administration fédérale.
Dans la foulée, le Congrès chargeait l’administration fiscale (IRS) de proposer des règles pratiques pour mettre la nouvelle loi en œuvre.
Le mois dernier, la proposition tant attendue de l’IRS a donc vu le jour, et, comme nous l’expliquions alors, son contenu de presque 300 pages n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers. Pour quelles raisons ?
D’abord parce que les règles proposées par l’IRS obligeraient les courtiers crypto à déclarer l’intégralité des ventes et des conversions d’actifs numériques de leurs clients. Exactement comme le font actuellement les courtiers en Bourse traditionnels.
Ensuite parce que ces règles élargissent les définitions des “actifs numériques” et des “courtiers”, englobant malgré eux des acteurs qui jusque-là n’étaient pas concernés par des obligations de déclaration fiscale :
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- Les protocoles de finance décentralisée (ex : Uniswap)
- Les fournisseurs de portefeuilles privés (ex : Metamask)
- Les DAO (ex : MakerDAO)
Ces “nouveaux courtiers” se verraient par conséquent obligés de collecter les informations personnelles de leurs utilisateurs – à commencer par leur nom, adresse et numéro d’identification fiscale – puis leur fournir un formulaire 1099 pour aider à calculer les gains et les pertes pour les ventes d’actifs numériques sur leur plateforme.
Treasury just released a confusing and self-refuting proposal pursuant to a new definition of “broker” passed in August 2021.
As feared, it strains to find non-existent financial intermediaries in crypto—including DAOs and certain wallet providers—or to create them… https://t.co/6D3NJ1UpGJ
— Miller (@millercwl) August 25, 2023
Coinbase élève la voix face à l’IRS, et réclame des règles plus réalistes
Fort heureusement, les règles proposées par l’IRS font l’objet de commentaires publics jusqu’au 30 octobre. L’industrie crypto est donc vent debout et les commentaires d’acteurs de l’écosystème affluent pour faire comprendre au Département du Trésor que les mesures radicales de l’IRS sont irréalisables, pire, contre-productives pour l’ensemble du secteur.
Coinbase a fait parvenir hier un document de 14 pages, rédigé par son directeur de la fiscalité Lawrence Zlatkin. La bourse crypto y détaille ses préoccupations quant à la “nature et l’étendue” du traitement fiscal réservé aux produits bruts et aux rapports de base pour les transactions en cryptos et NFT.
“Nous avons toujours plaidé en faveur d’un système fiscal qui traite les actifs numériques de la même manière que les actifs de la finance traditionnelle”, peut-on lire dans les premières pages de sa lettre de commentaires. Mais surtout ceci :
Coinbase articule son argumentaire autour de six aspects : le traitement inégal avec les services financiers classiques, un reporting double et inutilement contraignant, un suivi invasif de la vie privée des détenteurs de crypto-actifs, la violation de la neutralité technologique, un calendrier de conformité irréaliste et une occasion manquée de tirer parti de la blockchain pour assurer la conformité fiscale des contribuables.
En attendant, la sénatrice Elizabeth Warren (sénatrice démocrate, Massachussets) et d’autres sénateurs démocrates ont adressé leur propre lettre à l’IRS ce mercredi, conseillant à l’agence de passer outre les commentaires de l’industrie. Leur principale préoccupation est que la mise en œuvre des règles proposées prendrait trop de temps, ce qui “désavantagerait les Américains respectueux des lois et ferait perdre au gouvernement fédéral des milliards de dollars en recettes fiscales.”
Sources : The Block, Elizabeth Warren (D-Mass.)
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David Rajaonary
