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Le Conseil fédéral a soumis au Parlement une proposition visant à parachever le cadre juridique pour les technologies blockchain et DLT en Suisse.
Selon un communiqué publié hier sur le site du Département fédéral des finances de Suisse, le Conseil fédéral a validé une proposition sur « l’amélioration des conditions du cadre pour le DLT/blockchain ».
La proposition vise à accroître « la sécurité juridique, supprimer les barrières pour les applications basées sur la technologie distributed ledger technology (DLT) et réduire le risque d’abus ».
“Le Conseil fédéral a adopté la proposition concernant l’adaptation de la législation fédérale aux évolutions de la technologie DLT. [Il] propose des modifications spécifiques à neuf lois fédérales, couvrant à la fois le droit civil et le droit des marchés financiers. Le Parlement examinera probablement la proposition pour la première fois début 2020,” peut-on lire dans le communiqué.
L’année dernière, dans un rapport, le Conseil avait souligné que l’amélioration de l’actuel cadre pour la Blockchain et le DLT, majoritairement basé sur la législation financière en vigueur, pourrait permettre à la Suisse de s’imposer en tant que place de choix pour les fintechs et autres entreprises blockchain.
En début d’année, on apprenait que plus de 750 startups spécialisées étaient implantées dans la « Crypto Valley » en Suisse. Dernièrement, Matrixport, une startup singapourienne créée par le cofondateur de Bitmain, a ouvert une annexe dans le petit pays d’Europe centrale.
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