L’administration fiscale danoise et l’agence nationale du revenu bulgare ont commencé à effectuer des contrôles sur les plateformes d’échange de crypto-monnaies locales afin de vérifier si leurs utilisateurs avaient bien payé leurs impôts.
Côté Danemark
Le gouvernement a autorisé l’administration fiscale du pays (SKAT) à examiner les transactions (achat et vente de crypto-monnaies) réalisées entre 2016 et 2018 sur 3 crypto-exchange danois pour traquer les fraudeurs.
“Nous aurons pour la première fois accès aux opérations effectuées via les bourses danoises. Cela nous donne de toutes nouvelles opportunités en matière de contrôle dans la région.” a expliqué la directrice du SKAT, Karin Bergen.
Le SKAT se concentre actuellement sur la mise en place d’un processus adapté pour obtenir et vérifier ces informations. Le partage de ces données permettra à l’agence de garantir que les citoyens – qui ont tradé des crypto-actifs – se sont acquittés de leurs impôts.
Côté Bulgarie
Dans le même temps, The National Revenue Agency of Bulgaria (NRA) a aussi signalé l’arrivée de contrôles pour les sociétés qui offrent le commerce de monnaies numériques telles que Bitcoin.
Comme au Danemark, l’objectif de la NRA est de surveiller si leurs clients respectent les lois fiscales en vigueur.
L’agence contrôlera 9 places d’échange cryptographiques locales et analysera les informations clients recueillies sur ces services afin de déterminer si les utilisateurs ont payé leurs cotisations.
En juillet 2017, le fisc américain (IRS) avait demandé à la société Coinbase de lui donner accès aux données de ses 500 000 clients. Toutefois, un tribunal californien avait ramené ce chiffre à 14 000 clients en indiquant que seuls les comptes, dont le volume de transactions était supérieur à 20 000$, pouvaient être contrôlés.
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