FranceRégulationToute l'actualité

L’Assemblée nationale rejette 4 propositions fiscales crypto-friendly

Dernière mise à jour:
L’Assemblée nationale rejette 4 propositions fiscales crypto-friendly

Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

En début de semaine, l’Assemblée nationale n’a adopté aucun des amendements qui visaient à proposer une fiscalité plus attractive pour les crypto-monnaies en France, rapporte Bitcoin.fr.

  • Rejet de l’amendement n°399 visant à clarifier des éléments qui distinguent l’activité habituelle de l’activité occasionnelle ;
  • Rejet de l’amendement visant à reporter le fait générateur de l’impôt au moment du rapatriement des crypto-actifs sur un support permettant une disponibilité avérée des monnaies ayant cours légales pour son titulaire ;
  • Rejet des amendements visant à élargir soit à 5000€ (Eric Bothorel), soit à 3000€ (Pierre Person), la franchise annuelle d’imposition (305€ dans le texte proposé par le gouvernement) au titre des conversions des crypto-actifs en monnaie ayant cours légal ou de leur utilisation comme moyen de paiement contre des biens ou des services.
  • Rejet de l’amendement visant à transposer aux crypto-actifs les règles d’imputation des moins-values sur les plus-values actuellement en vigueur pour les valeurs mobilières.

Source : Bitcoin.fr

> Les 20 propositions pour faire de la France une « Blockchain Nation »

Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

Cryptonaute
Cryptonaute
editor
Cryptonaute
editor

Cryptonaute est un média en ligne français créé en 2017. Notre but est de démocratiser les cryptomonnaies et de fournir des informations qualitatives sur ce secteur parfois complexe. Composée de rédacteurs professionnels, notre équipe est passionnée par les nouvelles technologies et les changements apportés grâce aux cryptomonnaies.

Lire la suite

Les dernières news :

Voir plus