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L’Assemblée nationale rejette 4 propositions fiscales crypto-friendly

En début de semaine, l’Assemblée nationale n’a adopté aucun des amendements qui visaient à proposer une fiscalité plus attractive pour les crypto-monnaies en France, rapporte Bitcoin.fr.

 

  • Rejet de l’amendement n°399 visant à clarifier des éléments qui distinguent l’activité habituelle de l’activité occasionnelle ;
  • Rejet de l’amendement visant à reporter le fait générateur de l’impôt au moment du rapatriement des crypto-actifs sur un support permettant une disponibilité avérée des monnaies ayant cours légales pour son titulaire ;
  • Rejet des amendements visant à élargir soit à 5000€ (Eric Bothorel), soit à 3000€ (Pierre Person), la franchise annuelle d’imposition (305€ dans le texte proposé par le gouvernement) au titre des conversions des crypto-actifs en monnaie ayant cours légal ou de leur utilisation comme moyen de paiement contre des biens ou des services.
  • Rejet de l’amendement visant à transposer aux crypto-actifs les règles d’imputation des moins-values sur les plus-values actuellement en vigueur pour les valeurs mobilières.

Source : Bitcoin.fr

> Les 20 propositions pour faire de la France une « Blockchain Nation »

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Stanislas Pogorzelski
Stanislas Pogorzelski
Entrepreneur dans le digital, Stanislas s'intéresse aux nouvelles technologies et particulièrement à la blockchain et aux crypto-monnaies, qui pour lui, représentent la suite logique d'internet, notamment grâce à leur fonction de transfert de valeur en ligne. Il relaye quotidiennement l'actualité du secteur sur Cryptonaute.

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