La fiscalité, un enjeu de compétitivité ? Un rapport de la société Coincub sur la fiscalité des crypto-actifs établit une comparaison détaillée entre les pays, faisant apparaître l’Allemagne comme le pays avec la fiscalité la plus favorable. Fidèle à sa tradition d’épargne financière, notre voisin ne taxe pas vos BTC si vous les détenez depuis plus d’un an.
Le rapport s’attarde aussi sur les pays avec la fiscalité la plus douce (et la plus lourde) sur les cryptos.
La Belgique : le pays avec la fiscalité la plus lourde sur les crypto-actifs
La Belgique arrive en tête des pays où l’administration fiscale a la main la plus lourde sur les plus-values liées aux crypto-actifs. Le Royaume a mis en place une politique d’imposition de 33% sur les plus-values générées par les particuliers.
Pour ceux qui rentrent dans la catégorie d’investisseurs professionnels, la pression fiscale monte même à 50%.
Derrière la Belgique, on retrouve des pays inattendus :
‒ L’Islande : lorsque les gains dépassent 7000 $, ils sont soumis à 40% d’impôt. Le barème est progressif, et atteint 46% sur le palier de revenus le plus élevé.
‒ Israël : barème progressif également, allant jusqu’à 33%.
‒ Les Philippines : lorsque les gains dépassent 4500 $, ils sont soumis à 35% d’impôt.
‒ Le Japon : barème progressif, avec un taux d’impôt qui va de 5 à 45%, selon des paliers de revenus.
Les Bahamas : havre fiscal pour crypto-investisseurs
On retrouve dans le haut du classement deux États connus pour leur fiscalité accommodante : les Bahamas et les Bermudes.
Aux Bahamas, les obligations fiscales y sont minimales, au mieux simplement déclaratives. Il y a 0 impôt à payer sur les plus-values de particuliers, et pour les professionnels un minimum de perception forfaitaire et peu significatif.
Derrière l’archipel on retrouve des juridictions bien connues et d’autres plus surprenantes :
‒ Les Bermudes : pays connu pour abriter la filiale internationale de FTX, le pays applique les mêmes conditions que les Bahamas, mais dispose d’un cadre réglementaire très avancé en matière de crypto-actifs.
‒ La Biélorussie : le pays a pris le contrepied de ses voisins en 2018 en légalisant les cryptomonnaies et stablecoins, et en exemptant les particuliers et professionnels d’impôt sur les plus-values jusqu’en 2023.
‒ Les Emirats Arabes Unis : ayant créé une Crypto Valley avec 0% d’impôt, les Emirats espèrent devenir un hub pour l’économie digitale. Ils ont même conclu un partenariat avec la Suisse pour développer leur attractivité pour les géants de la cryptomonnaie.
‒ La République Centrafricaine : pays de la zone CFA qui, malgré de récentes annonces incluant la légalisation du Bitcoin, semble surtout influencé par la politique extérieure russe.
La France fait aussi partie des Etats avec une pression fiscale élevée sur les crypto-actifs
Sans surprise, l’Administration fiscale française fait elle aussi partie des épouvantails à l’échelle européenne.
On rappellera qu’en France, l’impôt sur les plus-values est appliqué dès lors que vous dépassez 305 euros de gains à l’année. 30% d’impôt sont alors prélevés sur votre assiette fiscale si vous rentrez dans la catégorie des “traders occasionnels”. Ce taux passe à 45% si vous rentrez dans la catégorie des “traders professionnels”.
Particuliers ou professionnels ? La technique du “faisceau d’indices” utilisée par le fisc français
En France ou ailleurs, la distinction particulier ‒ professionnel est donc centrale pour décider du taux d’imposition à appliquer.
Pour qualifier le contribuable, le fisc français a recours à une méthode particulière, qui consiste à réunir des indices objectifs sur les prises de position :
| Indice | Trader particulier | Trader professionnel |
| Qualification | Occasionnel, En bon père de famille | Professionnel |
| Temps passé | Faible à modéré | Important |
| Durée moyenne d’une position | Longue | Courte |
| Fréquence de prises de position | Faible à modérée | Elevée |
| Nb actifs négociés | Limité | Important |
| Moyens et techniques | Simples et moyens | Importants et élaborés |
| Régime fiscal | Prélèvement Forfaitaire Unique | Bénéfices Industriels et Commerciaux / Micro-BIC
|
| Imposition | 30%
(Impôt + Prélèvements sociaux) |
60 à 65%
(Impôt + Prélèvements sociaux + Contribution sur hauts revenus) |
Plusieurs remarques :
‒ Salariat et trading professionnel : être salarié à temps plein parallèlement à votre activité de trader crypto n’empêchera pas que vous soyez requalifié en “professionnel” …
‒ Niveau de gains : c’est l’élément le plus qualifiant. Un investisseur réalisant 30 000 euros de gains à l’année, sur un revenu global de 150 000, sera vraisemblablement maintenu comme occasionnel.
‒ Sursis d’imposition : occasionnel ou professionnel, les plus-values ne sont imposables qu’à partir du moment où il y a conversion en devise fiat (euro, dollar). Les gains encaissés mais en stablecoins sont donc en “sursis” d’imposition – pas en exonération, nuance.
La catégorie des traders habituels
Les choses vont cependant évoluer à compter de 2023, avec l’apparition d’une catégorie intermédiaire : le “trader habituel”.
Concrètement, tant qu’un trader actif ne sera pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, il ne pourra être considéré comme professionnel- seulement “habituel”. De fait, il sera admis qu’il trade activement, avec des conditions et fréquences similaires à celles d’un professionnel.
Et leur imposition ?
Les gains encaissés par les traders habituels seront imposés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Le taux est légèrement inférieur à celui appliqué sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) des investisseurs professionnels.
En clair : un impôt au barème progressif + des prélèvements sociaux, après soit un abattement de 34% (régime micro-BNC) soit une déduction des charges liées à l’activité (régime de la déclaration contrôlée).
Il y a assurément des raisons de souffler pour nombre d’investisseurs crypto français particuliers, notamment ceux qui se positionnent activement sur les penny cryptos (les cryptos à moins d’1 dollar) et les ICO. Sur les forums, on ne compte plus les traders qui se plaignaient que le fisc les requalifie en professionnels un peu “à la tête du client” …
A l’autre bout du spectre, nombre d’investisseurs opérant en bon père de famille se verront eux aussi requalifiés. Ils perdront par conséquent le bénéfice de l’application du taux d’imposition de 30%.
Chaque année, de nombreux investisseurs crypto français paient cher la mauvaise appréciation de leur statut de trading. En effet, on ne compte plus les investisseurs particuliers requalifiés en investisseurs professionnels, et subissant un redressement (80% d’amende). Pour éviter de voir leurs gains excessivement rognés, beaucoup d’investisseurs professionnels décident d’expatrier astucieusement leurs activités au Portugal (qui a récemment rejeté la taxation du Bitcoin et des altcoins) et à Dubaï.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
