Dans la foulée d’autres nations européennes comme le Portugal, l’Italie vient de décider de taxer plus fortement les plus-values réalisées sur les actifs numériques. Il semblerait que le vent de la régulation souffle de plus en plus fort sur le monde entier. Si elle venait à être validée, cette mesure permettrait de fiscaliser à hauteur de 26 %.
26 % de taxation sur les gains !
Comme ce fût le cas au Portugal, la proposition d’une nouvelle méthode de taxation des actifs numériques a émergé dans la dernière proposition de budget pour l’année 2023. Si la proposition venait à être validée, cela pourrait avoir d’importantes conséquences sur le paysage crypto en Italie. Car jusqu’à présent, les actifs numériques sont considérés fiscalement comme des devises étrangères. Et soumis par la même occasion à une taxation relativement douce.
Mais cela pourrait donc rapidement devenir de l’histoire ancienne puisque cette proposition prévoit une application dès janvier 2023. En cas de validation de la proposition, les gains sur les actifs numériques seront alors taxés à 26 %. Il est par ailleurs prévu que la mesure ne s’applique qu’aux bénéfices supérieurs à 2 000 euros.
En outre, cette proposition d’une refonte de la fiscalité s’accompagne d’une demande de déclaration des avoirs numériques pour les contribuables italiens. Celles et ceux qui joueront le jeu se verront alors appliqué une fiscalité plus avantageuse. Avec une imposition des bénéfices réduite à 14 %. Désormais, le Parlement a les clés en mains et devra décider s’il accepte, ou non, la proposition de la première ministre italienne Giorgia Meloni.
La législation se durcit en Europe et dans le monde !
S’il est prévu que le texte de loi MiCA soit mis en application dès 2024, les États prennent d’ores et déjà leurs dispositions concernant la fiscalité des gains crypto. Longtemps considéré comme un paradis pour les traders, le Portugal a décidé de taxer les gains cryptos. À compter de 2023, les plus-values générées sur les actifs numériques seront donc taxés à hauteur de 28 %. Et ce taux n’a pas été choisi au hasard puisqu’il s’agit du taux de taxation des plus-values sur les actions.
Parmi les exemples les plus récents et les plus emblématiques de l’année 2022, nous pouvons aussi citer l’Inde. Le pays d’Asie taxe désormais les plus-values à hauteur de 30 %. Dans le même temps, les actifs numériques conservent un statut gris. En France, l’imposition sur les gains cryptos est soumise à la flat-tax d’un taux de 30 % (12,8 % d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Malgré le durcissement global, certains pays continuent de vouloir se doter d’une fiscalité attirante pour les investisseurs étrangers. C’est notamment le cas des Émirats Arabes Unis.
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Charles Ledoux
