Ce mercredi, les membres du conseil européen ont approuvé le texte MiCA (Markets in crypto assets). Il s’agit d’une étape importante vers la mise en place de règles concrètes sur les échanges d’actifs numériques pour les pays membres de l’Union Européenne.
MiCA : Une entrée en vigueur en 2024 ?
Amorcé en 2018, à la suite de la première explosion du marché crypto, l’épisode MiCA entame une nouvelle étape. En effet, ce mercredi, le texte vient d’être approuvé par les membres du conseil européen. Mais après le vote d’aujourd’hui, le Parlement européen va également devoir se prononcer. Il sera présenté auprès de cet organe dans 5 jours, soit le 10 octobre prochain. En cas d’un nouvel accord, MiCA pourrait démarrer un long processus jusqu’à l’adoption définitive. Pour l’heure, les décideurs politiques se fixent pour objectif une publication au Journal officiel pour le printemps 2023. La loi pourrait ensuite entrer en vigueur dans un délai de 12 à 18 mois.
Pour rappel, le texte MiCA propose une règlementation des fournisseurs de crypto-actifs. Si le texte a longtemps ignoré les stablecoins, ceux-ci sont omniprésents dans la version définitive du texte. Une version définitive qui avait fuité il y a quelques semaines. Sur ce sujet des stablecoins, il semblerait que l’épisode de l’effondrement de Terra et de ses tokens LUNA et UST ait eu un impact considérable sur le législateur. S’il a longtemps été question de limiter les échanges autour de l’ensemble des stablecoins, le texte final semble se cantonner aux stablecoins libellés en euros.
Les États-Unis suivent MiCA de près !
Si l’on considère souvent les États-Unis comme un état précurseur, il existe certains domaines comme le droit ou le pays de l’Oncle Sam serait plus suiveur que leader. Un élément qui est aujourd’hui largement documenté sous le nom “d’effet Bruxelles“. De manière concrète, l’effet Bruxelles se décompose en trois étapes :
- La mise en place d’une directive européenne
- Le passage de directive (non contraignante) à une règlementation
- Adoption dans le monde entier
Si le législateur américain va évidemment être sensible à la mise en place concrète des mesures de MiCA, il n’en oublie pas de se doter lui-même de son propre cadre. Le mois dernier, la Maison Blanche a d’ailleurs publié son premier cadre de règlementation des actifs cryptographiques. Une publication qui intervenait après la signature d’un décret du président Biden. Un décret dont l’objectif affiché était “d’assurer un développement responsable des actifs numériques”. Au sein de ce texte, il est question de plusieurs thématiques centrales autour des actifs numériques comme la protection des consommateurs, la lutte contre le financement illicite ou encore le renforcement du leadership américain. Outre-Atlantique, on travaille aussi à favoriser les synergies entre les différents acteurs amenés à réguler ce marché.
Quel impact sur le marché crypto ?
Pour l’heure, difficile de mesurer l’impact que ce texte pourrait avoir sur le marché crypto. Ces derniers mois, le spectre règlementaire a pu jouer à maintes reprises sur le marché des actifs numériques. Si les acteurs du marché ont longtemps considéré la règlementation comme nocive au développement du secteur, certains revoient aujourd’hui leurs copies.
C’est notamment le cas d’acteurs comme la plateforme Binance qui s’est longtemps retranché derrière sa volonté d’un système décentralisé aussi pur que possible. Sans siège social, la firme née en Chine s’est longuement désintéressée des demandes des différents régulateurs. Il semble désormais que cette phase soit terminée. Pour d’autres, le secteur est aujourd’hui suffisamment mur pour faire l’objet d’une règlementation.
Romain Boyer
