France : Régulation des levées de fonds virtuelles (ICOs) prévue pour 2019

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L’AMF et le Trésor ont évoqué les nouvelles dispositions du projet de loi baptisé Pacte concernant les levées de fonds virtuelles de type ICO.

Comme reporte LaTribune, le gouvernement français travaille sur un nouveau projet de loi pour apporter une réglementation aux Initial Coin Offering émettant des crypto-actifs (crypto-monnaies) afin de favoriser leur développement en France.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Trésor se sont exprimés lors d’une conférence à ce sujet organisée par le cabinet d’avocat Kramer Levin.

L’AMF se penche sur le sujet depuis maintenant plus de 20 mois et s’attend à une entrée en vigueur des textes dès 2019. Le projet sera présenté en juin et devrait être voté avant la fin de l’année.

Anne Maréchal, directrice juridique à l’AMF déclare :

“Nous serons le premier pays à avoir une réglementation ad hoc sur les ICOs. Il faut attirer en France les plus beaux projets.”

Sébastien Raspiller, sous-directeur au trésor annonce à son tour :

“Nous sommes dans une logique de liste blanche : on n’interdira pas telle ou telle ICO, on veut pouvoir trier le bon grain de l’ivraie. C’est le bon moment pour légiférer, pour l’attractivité de la place de Paris et pour pouvoir peser demain dans le cadre international.”

Les créateurs d’ICOs devront obtenir une certification de l’AMF afin de pouvoir lancer une levée de fonds virtuelle légalement. Un gage de sureté afin de lutter contre les arnaques et le blanchiment d’argent.

Cependant, l’AMF précise que cette régulation ne garantira pas un projet en tant que tel mais seulement le sérieux de ses créateurs.

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