Kraken devra honorer les demandes du fisc américain et lui transmettre les données de plus de 10 000 clients. Noms, dates de naissance, identifiants fiscaux, adresses blockchain et hachages de transaction, etc. De quoi permettre au fisc US de recouper les déclarations des utilisateurs ayant brassé plus de 20 000 dollars en cryptomonnaies entre 2016 et 2020.
Kraken perd face à l’IRS devant une cour californienne
C’était une affaire perdue d’avance. L’IRS avait émis une assignation John Doe en avril 2021 pour demander ces informations, dans le cadre de sa lutte contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies. Une assignation John Doe est une demande judiciaire qui vise des personnes dont l’identité est inconnue.
Kraken (Payward Ventures et ses filiales) a bien tenter de contester cette assignation en invoquant le respect de la vie privée de ses clients et en arguant que la demande de l’IRS était par trop large et trop intrusive.
Malheureusement, le juge Joseph Spero, siégeant à la cour du district nord de Californie, n’a pas été sensible aux arguments de Kraken. On peut lire dans son ordonnance émise le 30 juin que la demande de l’IRS lui paraissait “légitime et pertinente pour les besoins d’une enquête fiscale”.
Il a toutefois tempéré la portée de l’assignation en excluant certaines informations jugées non nécessaires, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone ou les mots de passe des clients (!).
L’IRS tenterait de recouvrer 18 milliards de dollars auprès des traders crypto américains ?
18 milliards en recettes fiscales perdues. Le montant n’a pas manqué de faire réagir, lorsqu’il a été avancé par Joe Biden en mars dernier pour justifier sa promesse de rendre le système fiscal plus équitable lors d’un éventuel nouveau mandat en 2024.
Ce montant serait à chercher dans les niches fiscales exploitées par les traders de cryptomonnaies particuliers et les gestionnaires de fonds crypto spéculatifs. Les règles fiscales sur les cryptos et les NFT datent de 2014, et leur mise à jour est le théâtre d’un véritable clivage Démocrates-Républicains sur l’interprétation de la “valeur de marché”, des dons, des échanges, etc.
De fait, des techniques telles que le wash sale, qui consiste à vendre un actif numérique à perte, puis à le racheter immédiatement ou peu de temps après, permettent de réduire très facilement la plus-value imposable des traders.
Cette pratique limite, parfois abusive, est interdite pour les actions et les obligations, mais pas pour les cryptomonnaies, car elles ne sont pas considérées comme des valeurs mobilières par l’IRS.
We don’t have to guess what MAGA House Republicans value. They’re telling us. pic.twitter.com/BM6JGMEFeq
— President Biden (@POTUS) May 9, 2023
Après avoir longtemps résisté, Kraken devra donc rompre à son tour la confidentialité de ses données clients, après Coinbase (2018), Circle (2021) et Bitstamp (2021). Un trader particulier américain, du nom de Joseph Harper, est toujours engagé dans un bras de fer avec l’IRS dans le New Hampshire, et pourrait toutefois créer un précédent en limitant le pouvoir de l’IRS d’accéder aux informations des exchanges crypto US.
Sources : Décision de justice, Reuters
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David Rajaonary
