Selon le président de la CFTC, le cadre réglementaire régissant les actifs numériques pourrait mettre des années à être mis en place. Un constat qui ne rassurera pas les acteurs de l’industrie crypto…
Au moins une à deux années nécessaires
C’est une déclaration qui risque de miner un peu plus le moral des exchanges et autres acteurs de l’industrie crypto. Selon Rostin Behnam, le président de la Commodity Futures Trading Commission, l’autre régulateur de premier au Etats-Unis, la mise en œuvre de nouvelles règles pour les cryptos prendra du temps.
Ce dernier a déclaré devant la Commission de l’agriculture de la Chambre des représentants que ce travail nécessitira encore des années et ce même si le Congrès accorde plus de fonds à cet objectif. Il déclare :
Il faudrait au moins un à deux ans pour mettre en œuvre les règles, même avec un financement supplémentaire.
Ce dernier ajoute qu’en cas de statu quo sur les ressources, cela serait encore pire :
Je dirais que cela pourrait prendre trois ou quatre ans, sans financement supplémentaire pour répondre à la responsabilité supplémentaire potentielle de l’agence pour les marchés au comptant des crypto-monnaies ; la CFTC n’a actuellement que le pouvoir de réglementer les dérivés d’actifs numériques tels que le bitcoin et l’éther.
Un cadre réglementaire pourtant indispensable
Cet état de fait est d’autant plus inquiétant que les actifs numériques ont besoin d’un cadre réglementaire qui leur est propre. Le président de la CFTC déclare :
Il y a une lacune pour les jetons numériques qui ne sont pas des titres.
Le président de l’autorité de régulation souhaite disposer de plus de pouvoir et d’une autorité accrue en matière de surveillance des cryptos. Il a profité de cette tribune devant la Chambre des Représentants pour renouveler cette demande. David Scott, l’un des représentants démocrates de la Commission de l’agriculture déclare en ce sens :
Il est très important que nous nous assurions que nous vous fournissons un financement suffisant pour faire ce travail très nécessaire
La CFTC a demandé une augmentation d’environ 10 % de son financement annuel, qui passerait de 365 millions de dollars à 411,14 millions de dollars, mais l’agence s’est longtemps battue pour obtenir plus d’argent, se heurtant à de nombreux refus du Congrès.
Une législation qui permettrait aux actifs numériques de devenir des marchandises donnerait également à la CFTC plus de pouvoir qu’elle n’en a actuellement pour les réglementer directement.
L’année 2022 a permis d’accélérer les choses
Les multiples faillites du bear market, FTX, Voyager et Celsius en tête ont tout de même permis de prendre conscience du travail réglementaire à faire. Ainsi, Glen Thompson, le président de la commission de l’agriculture de la Chambre des Représentants et Patrick Henry, le président de la commission de services financiers de cette même chambre ont présenté une nouvelle législation la semaine dernière.
Si ce texte est adopté, il accordera plus de pouvoirs à la CFTC et demandera à la SEC et à la CFTC de travailler ensemble pour que les actifs numériques soient désormais considérés comme des marchandises.
Récemment, la SEC fait feu de tout bois et de nombreux acteurs comme le CEO de Coinbase renouvelle leur demande de règles claires et précises de la part des autorités.
Source : The Block
Sur le même sujet :
- Quelles sont les différences entre les plaintes de la SEC contre Binance et Coinbase ?
- Les attaques de la SEC contre Binance et Coinbase unissent l’industrie des cryptomonnaies
- Binance a-t-il eu tort de supprimer le Monero (XMR), le ZCash (ZEC) et les autres tokens privés ?
Partager
Antoine Marin
Rédacteur
