La SEC (Security and Exchange Commission) a ouvert une nouvelle enquête à l’encontre de Coinbase. Cette dernière vise à déterminer si la plateforme d’échange américaine a permis, à ses utilisateurs, d’échanger des actifs non enregistrés. Depuis, l’action de la société a chuté de près de 10%. Coinbase a réagi.
Coinbase, accusé d’avoir listé des actifs non enregistrés
L’ouverture d’une nouvelle enquête par la SEC est motivée par le soupçon que Coinbase a listé, sur sa plateforme, des actifs non enregistrés auprès des autorités américaines. Le géant américain a, en effet, récemment accru le nombre de tokens qu’il est possible d’échanger sur sa plateforme. Aujourd’hui, plus de 150 cryptomonnaies y sont disponibles à l’échange. Certaines d’entre elles sont actuellement passées au crible du régulateur américain.
Gary Gensler, président de la SEC, a déclaré considérer de nombreux cryptoactifs telles des valeurs mobilières. Le test dit de Howey permet d’identifier ces dèrnières. Ce test, établi par la Cour suprême des États-Unis en 1946, détermine si un actif répond aux critères d’un contrat d’investissement. Si tel est le cas, cet actif devra être enregistré, avant d’être proposé à l’échange. Cet enregistrement, auprès des autorités financières américaines, s’inscrit dans le cadre des Securities Acts de 1933 et 1934.
Selon ces derniers, un actif constitue un contrat d’investissement s’il appelle un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une attente raisonnable de profits à tirer des efforts des autres. Par « efforts des autres » sont entendus, notamment, l’action de combustion de jetons ou les mesures entreprises par les équipes liées à un projet de cryptomonnaies pour en supporter la valeur.
Notons qu’il s’agit là d’une interprétation récente, défendue par la SEC d’une loi datant de la Grande Dépression, qui ne faisait à l’évidence pas mention des cryptoactifs. Aujourd’hui, le test de Howey est brandi par la SEC pour attester de l’illégalité de cryptos ou de l’irrespect des cadres en vigueur par des plateformes d’échange.
Ajoutons enfin que, selon le test de Howey, une organisation autonome décentralisée (DAO) intègre également le champ d’application de la législation relative aux contrats d’investissement. Elle doit, dès lors, faire l’objet également d’un enregistrement préalable auprès des autorités financières américaines.
Coinbase était déjà dans le viseur de la SEC
Ce n’est pas la première fois que la SEC scrute de près la plateforme d’échange. La société américaine avait par ailleurs critiqué, à de nombreuses reprises, les actions entreprises par le régulateur.
En outre, le 21 juillet dernier, la SEC avait accusé un ancien employé de Coinbase d’avoir commis un délit d’initié. Suite à l’enquête menée par l’institution, le tribunal du district sud de New York a poursuivi trois anciens responsables de l’exchange. Finalement, la décision du tribunal a été prononcée jeudi dernier. Les trois accusés ont été déclarés coupables de « complot de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à commettre un délit d’initié ».
Coinbase a coopéré dans le cadre de cette enquête. Par ailleurs, la société a écarté les employés concernés, une fois les soupçons de fraude confirmés. Il convient de noter que sur les neufs actifs concernés, seuls sept avaient été enregistrés auprès de la SEC. Dès lors, cet élément a alerté les autorités. Dans le même temps, Coinbase a critiqué avec véhémence l’obligation d’inscription de titres auprès du régulateur.
Coinbase réagit à ces accusations
Aujourd’hui, la SEC accuse la plateforme d’échange d’avoir proposé, à la négociation, des actifs assimilés à des valeurs mobilières non déclarées. Paul Grewal, directeur juridique chez Coinbase a réagi :
Avec tout le respect que nous lui devons, nous sommes en désaccord total avec la décision de la SEC de déposer ces accusations de fraude en matière de valeurs mobilières et avec le contenu des accusations elles-mêmes. Aucun des actifs inclus dans ses accusations ne sont des valeurs mobilières. Les accusations de la SEC ont mis en lumière un problème important : les États-Unis ne disposent pas d’un cadre réglementaire clair et viable pour les titres d’actifs numériques. Et au lieu d’élaborer des règles sur mesure de manière inclusive et transparente, la SEC s’appuie sur ce type de mesures d’exécution ponctuelles pour tenter de faire entrer tous les actifs numériques dans sa juridiction, même ceux qui ne sont pas des titres.
Le PDG de Coinbase avait d’ores et déjà critiqué la SEC dont il avait qualifié les comportements de sommaires. L’enquête suivra son cours et l’issue de cette dernière reste des plus incertaines. En effet, l’interprétation extensive produite par la SEC et la justice américaine de la loi de 1933 reste relativement opaque. Affaire à suivre.
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Charles Ledoux
