Le Parlement japonais a voté en faveur d’une reconnaissance officielle des stablecoins en tant que monnaies numériques légales. Néanmoins, le projet de loi adopté pose également un cadre juridique strict concernant leur utilisation.
Une première mondiale
Depuis l’effondrement du Terra USD, de nombreux gouvernements se sont penchés sur la question de la régulation des stablecoins. Différentes réglementations sont en cours de discussion mais aucune d’entre elles n’avait été officialisée. La Corée du Sud et le Royaume-Uni travaillent notamment sur des projets d’encadrement de ces actifs.
Le Parlement du Japon a, quant à lui, adopté ce vendredi un projet de loi visant à protéger les investisseurs de stablecoins. Le Japon devient donc le premier pays à adopter un cadre juridique de régulation de ces crypto-actifs.
Désormais, les stablecoins seront considérés comme des monnaies numériques légales sur l’archipel. La série de mesures adoptées ce vendredi devrait entrer en vigueur d’ici un an.
Des mesures cependant contraignantes
Comme de nombreux régulateurs, le Japon reste méfiant à l’égard des stablecoins dont la stabilité, nous l’avons vu, n’est pas à prendre pour acquise. Dès lors, si l’on peut se réjouir de la reconnaissance officielle exprimée par le Parlement japonais, notons que cette dernière s’accompagne de mesures contraignantes.
Premièrement, les stablecoins devront être adossés au yen japonais, ou à une autre devise légale, afin de permettre aux détenteurs de les employer à leur valeur nominale. Par ailleurs, seules les banques agréées, les agents de transfert de fonds et les entreprises reconnues par l’État seront autorisés à émettre des stablecoins. Notons qu’aucune des compagnies japonaises reconnues n’émet, à l’heure actuelle, de stablecoin. En outre, l’Agence des services financiers japonaise (FSA) supervisera directement l’émission de ces actifs.
Le cadre adopté par le Parlement ce vendredi semble difficilement applicable en l’état. Il témoigne, de plus, davantage d’une volonté de se prémunir contre les dérives potentielles que d’un souhait de reconnaissance pleine et franche de ce type d’actifs. Il n’en demeure pas moins que le Japon fait figure de modèle en attribuant, pour la première fois dans l’histoire, une définition juridique aux stablecoins.
Par ailleurs, face à ce cadre, pour l’heure quelque peu nébuleux, les autorités japonaises ont déclaré qu’elles annonceraient, dans les deux mois à venir, de nouvelles mesures. Enfin, de nombreux observateurs perçoivent cette initiative du Parlement japonais comme propice et favorable à la restauration de la confiance des investisseurs.
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Charles Ledoux
