L’Union européenne est déterminée à lutter contre la contrefaçon de NFT. Pour ce faire, elle prévoit un retracement exhaustif de l’historique d’achat de tous les jetons non fongibles d’ici 2023. En vue d’atteindre cet objectif, l’Office de la propriété intellectuelle de l’UE entend intégrer la technologie blockchain et ce sera une première à cette échelle. Explications.
La contrefaçon des NFT dans le viseur européen
Dans un document publié début septembre, l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a dévoilé une stratégie de lutte contre la contrefaçon de NFT. Ce projet a d’ores et déjà fait l’objet de près de cinq années de travail et reposera en grande partie sur la technologie blockchain.
À l’heure actuelle, seules les grandes lignes de la stratégie de cet organe européen ont été convenues. On sait néanmoins que tous les détenteurs de la propriété intellectuelle d’un NFT seront tenus d’émettre un « twin NFT » pour démontrer leur authenticité. Pour ce faire, chacun de ces détenteurs devra recevoir une reconnaissance de son statut de signataire autorisé.
Les mentions légales relatives à ce statut restent encore à déterminer. Cependant, une allocution du conseiller de l’Union européenne Peter Kerstens tenue le 2 août semble donner quelques indications à ce sujet. Ce dernier a affirmé, lors Korea Blockchain Week qu’en vertu de la loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), les collections de NFT recevront le même traitement que les crypto-monnaies.
En d’autres termes, les citoyens de l’UE souhaitant mettre en vente une collection de NFT seront considérés tels des fournisseurs de services de crypto-actifs et devront recevoir une autorisation pour ce faire.
Retracer la chaîne d’approvisionnement de chaque NFT au sein de l’UE
L’intention de l’EUIPO est de pouvoir, dès 2023, retracer, dans le détail, l’intégralité des transactions des NFTs circulant entre des détenteurs européens. À cette fin, différents « points de contrôle » seront identifiés. L’un des objectifs poursuivis serait de permettre aux détenteurs de la propriété intellectuelle d’un NFT de s’assurer que leur bien sera vendu sur une marketplace « authentique ».
Dès lors, l’institution entend développer un système de registres sur lesquels figureront l’intégralité des détenteurs de NFT, les transactions effectuées ainsi que les marketplaces consacrées. En outre, notons que les promesses dites « exagérées » quant à la valorisation future de pièces de collection non fongibles pourraient être totalement prohibées.
Les NFT pourtant écartés du règlement MiCA
La stratégie de l’EUIPO a été annoncée alors même que les tokens non fongibles devaient être exclus du règlement européen MiCA (markets in crypto-assets) récemment adopté.
Bien que cet accord ait statué quant aux principaux points de friction qui demeuraient, aucun texte de loi n’est pour l’heure disponible. On sait néanmoins que la version finale de la loi exempte les NFT à moins que ces derniers ne soient considérés comme un type de crypto-actifs.
Selon Peter Kerstens, les législateurs européens démontreraient une vision étroite de ce qu’est un NFT face à une volonté manifeste de les considérer telle une crypto-monnaie. Il ajoute :
« Si un jeton est émis sous la forme d’une collection ou d’une série – même si l’émetteur peut l’appeler un NFT et même si chaque jeton individuel de cette série peut être unique – il n’est pas considéré comme un NFT et les exigences s’appliqueront donc. »
Dès lors, si cela venait à entrer en vigueur, chaque émetteur de NFT serait tenu de publier un white paper exposant les détails du protocole employé pour ses collections.
Notons que les gouvernements nationaux européens ont estimé l’inclusion des NFT dans le champ d’application de MiCA injustifiée dans le cadre d’un projet de loi visant, en premier lieu, à protéger les investisseurs. Toutefois, les législateurs du Parlement européen se sont montrés critiques vis-à-vis de cette position en défendant que le marché des NFT était sujet à des manipulations de prix d’où l’intérêt de leur intégration dans le champ de MiCA.
Si L’Union européenne parvient à mettre en place sa stratégie de traçage stricte des NFT dès 2023, il s’agira d’une première à l’échelle mondiale. L’institution a rappelé en outre que sa volonté était d’offrir une protection aux investisseurs et de « préserver la stabilité financière tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs ».
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Charles Ledoux
