Si 2021 a été l’année de l’adoption massive des monnaies numériques, 2022 était annoncée par certains comme l’année de la régulation, face à un marché devenu beaucoup trop important pour être ignoré. Salvatrice pour les uns, castratrice pour les autres, le spectre de la régulation a refait surface cette semaine en Europe.
Si la France a été l’un des premiers États Européens à se doter d’un cadre légal autour des actifs numériques via la loi PACTE, l’Europe cherche depuis plusieurs mois à adopter une législation commune. Une législation notamment portée par le projet MiCA (Markets in Crypto Assets) et largement commentée au sein de la cryptosphère.
Le précédent sur la Proof of Work
Pas une semaine ne passe sans que la règlementation autour des actifs numériques ne fasse la une. Il y a quelques semaines, c’est le projet de règlementation MiCA qui faisait déjà parler de lui.
Avec notamment une disposition qui visait à terme à interdire le minage via un protocole Proof of Work. Une attaque à peine voilée à l’attention du Bitcoin. Et dans une moindre mesure à Ethereum qui a entamé sa mue de la Proof of Work vers la Proof of Stake.
Face au tollé provoqué, le rapporteur de ce projet, Stefan Berger avait annoncé la suppression de cette mesure forte. Avant de la voir réintroduire quelques jours avant le vote.
Finalement, le parlement européen s’était prononcé en majorité contre l’interdiction (32 votes contre 24 pour les partisans de l’interdiction). Mais les institutions ne desserrent pas l’étau pour autant.
L’argument de la transparence revient inlassablement…
Ce 31 mars, les institutions ont donc adopté le projet de loi visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans sa version actuelle, le texte permettrait d’élargir la politique de lutte contre le blanchiment à des actifs comme les monnaies numériques.
L’objectif avoué ? Garantir une certaine forme de traçabilité des actifs numériques et que celle-ci soit la même que pour les transferts d’argent. Un dispositif qui se veut aussi efficace pour bloquer les transactions suspectes. C’est alors une nouvelle fois la thématique de la transparence qui est visée.
Ainsi, voici un extrait du texte voté par les députés :
Tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires qu’ils soient effectués à partir de “portefeuilles hébergés” chez une plateforme ou d’un “portefeuille non hébergé”, quel que soit le montant.
Le texte doit désormais passer devant le Parlement européen. Il sera discuté avec les différents gouvernements européens.
Levée de bouclier chez les acteurs cryptos
De nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ce texte. Un texte jugé comme un frein à l’innovation des entreprises en plus d’être liberticide pour les utilisateurs.
Pierre Person, député de la majorité et actif sur les questions relatives aux actifs numériques, parle quant à lui d’une “présomption de culpabilité pour les détenteurs de crypto-actifs“. Des mots forts qui traduisent la difficulté à communiquer entre les deux camps.
Beaucoup voient aussi dans ce texte une forme de méfiance des acteurs et des décideurs politiques à l’égard des cryptos. Une méfiance que certains attribuent à une incompréhension totale des enjeux et des mécanismes inhérents à cet univers.
Si la statistique des 14 milliards de dollars d’arnaques crypto a souvent été brandit comme un argument de poids par les anti-crypto, force est de constater que ces chiffres sont très largement à nuancer, car ils ne représentent finalement qu’à peine 0,15 % du total des flux échangés. Entre 2020 et 2021, la proportion a même été divisée par 4.
Un impact direct sur le marché crypto
Cette nouvelle a eu un impact direct sur le marché crypto. Hier, le cours du Bitcoin cédait près de 5 %. Le marché des altcoins a lui aussi plongé, dans le sillage du roi Bitcoin. Ainsi, Ethereum cédait plus de 4 %, tandis que les projets Binance Coin (BNB), XRP (XRP), Cardano (ADA) ou encore Terra (LUNA) cédaient tous entre 4 et 6 %.
Porté par les annonces de la plateforme Opensea qui vient d’annoncer le listing des projets NFT sur sa marketplace, le token SOL de Solana a connu une baisse plus mesurée de l’ordre de 1 %.
Selon toute vraisemblance, le spectre de la régulation continue d’agir comme une immense épée de Damoclès au-dessus du marché crypto…
Romain Boyer
