Katie Haun, ancienne procureure du ministère de la Justice, a commenté la récente décision de justice concernant la bataille juridique de Ripple avec la Securities and Exchange Commission.
Pour Katie Haun, le XRP n’est pas un titre financier
Katie Haun, investisseur en crypto-monnaie et ancien procureur du ministère de la Justice, s’est exprimé sur la récente décision de justice dans la bataille juridique qui oppose depuis trois ans Ripple à la SEC (Securities and Exchange Commission).
Dans un tweet, Katie Haun a déclaré que la décision du tribunal, qui a estimé que les ventes de XRP sur les exchanges publiques ne constituaient pas la vente de titres non enregistrés, était “un bon signe pour l’industrie”. Dans un autre tweet, Haun a déclaré.
Le consensus est que le tribunal a tracé une ligne raisonnable, en faisant la distinction entre XRP lui-même (pas un contrat d’investissement et donc pas un titre) et certaines transactions XRP dans lesquelle les investisseurs institutionnels ont payé de l’argent à Ripple directement et Ripple a pris des engagements contractuels en échange, créant un contrat d’investissement en vertu de la loi Howey.
Mme Haun travaillait auparavant avec Chris Dixon, qui dirigeait les fonds crypto d’a16z. Elle a dernièrement lancé Haun Ventures, qui aurait levé plus d’un milliard de dollars d’actifs en 2022.
Some non-legal advice musings on the Ripple decision, including two main takeaways:
1/ The Court drew a reasonable line and overall it’s a good outcome for the industry. For other suits w/ the SEC, we believe the Supreme Court’s “major questions doctrine” will play a larger…
— Kathryn Haun (@katie_haun) July 15, 2023
Ripple (XRP) : un appel est toujours possible pour annuler la décision
Haun a déclaré qu’un appel de la décision du juge Analisa Torres est toujours “possible”, mais qu’un “appel immédiat semble improbable”. En effet, l’agence devrait demander au tribunal de séparer cette décision de la partie allant au procès et parce que Haun est sceptique quant au fait que la SEC souhaite réellement une clarté juridique.
Pour être clair, la bataille de Ripple avec la SEC est loin d’être terminée. Le juge Torres a statué que Ripple avait violé les lois sur les valeurs mobilières lorsqu’il a vendu des XRP à des investisseurs institutionnels. Plusieurs acteurs du marché ont noté que cette avancée juridique pourrait être de bon augure pour d’autres projets crypto dans leurs propres procédures judiciaires. La banque d’investissement JPMorgan a noté que cela pourrait grandement bénéficier à Coinbase. Dans un rapport publié vendredi, les analystes équity de JPMorgan dirigés par Kenneth Worthington ont déclarés :
La décision semble à première vue être une victoire pour Coinbase dans son récent procès avec la SEC. Nous considérons que Coinbase est le mieux placé pour bénéficier de l’amélioration de la confiance et de la clarté réglementaire, étant donné la position de leader de Coinbase sur le marché et sa réputation respectée dans l’industrie.
Source : TheBlock
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Charles Ledoux
