La loi MiCA censée apporter un cadre légal et juridique aux crypto-actifs a été adoptée par le Parlement européen ce 20 avril 2023. Une décision qui risque de changer beaucoup de choses dans la manière dont les entreprises cryptos pourront déployer leurs services aux consommateurs.
De son côté, l’Ukraine semble vouloir se montrer bonne l’élève en annonçant dans la foulée vouloir adopter cette loi le plus tôt possible. Il est sans rappeler que l’Ukraine est devenue candidate à l’Union européenne en juin 2022 dernier. Le chemin reste encore long, et l’Ukraine devra continuer ses efforts pour enfin obtenir le tant recherché statut de pays membre.
Ukraine : objectif rendre les crypto-actifs légaux
L’annonce a été faite par Yaroslav Zheleznyak sur sa chaîne Telegram avec une déclaration sur le sujet.
Nous, avec des collègues de la NKCPFR (Commission nationale sur les valeurs mobilières et le marché boursier) et d’autres régulateurs, travaillons déjà à la mise en oeuvre certaines des dispositions de MiCA pour rendre les actif cryptographqiues legaux en Ukraine.
Et justement, un membre de la NKCPFR a déclaré :
Je suis sûr que l’Ukraine sera l’un des premiers pays à mettre en oeuvre ce règlement dans la législation nationale.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
L’adoption de MiCA : un bon point pour l’Ukraine dans son adoption dans l’UE… mais pas que
L’Ukraine reste encore dans le flou concernant la date exacte de son entrée dans l’UE. Car oui, pour y accéder, certains objectifs doivent être atteints. L’Ukraine met les bouchées doubles pour cocher toutes les cases, mais ce n’est pas la seule raison.
Le secteur des crypto-actifs représente une formidable opportunité économique pour les pays. Il s’agit sans nul doute d’une toute nouvelle façon de penser la finance et les services numériques proposés. Plus tôt, le pays sera conforme aux exigences de MiCA, plus tôt, il pourra favoriser le développement de diverses entreprises dans son territoire de manière légale.
En bref, la mise en œuvre de MiCA pourrait améliorer la compétitivité des startups dans l’UE. Et ainsi donc, entraîner une augmentation des parts de marché acquises par rapport aux concurrents non réglementés.
Le déploiement de MiCA est prévu pour 2024
Si MiCA ne fait pas que des heureux, celui-ci est vendu comme étant une nécessité dans un contexte où beaucoup d’entreprises ont fait les frais de scandales. On pensera notamment à la faillite de FTX et le crash du stablecoin TerraClassic qui auront marqué les esprits.
Il reste encore quelques vérifications à faire pour les législateurs de l’UE concernant quelques aspects juridiques et linguistiques. Il faudra ensuite publier le projet de loi dans le journal de l’UE avant son établissement en 2024, selon les prévisions.
MiCA ne fait pas l’unanimité auprès de certains puristes de la crypto. Pour autant, il semblerait que le projet de loi ait reçu des retours positifs de la part de l’industrie de la cryptographie. Rendez-vous en 2024, pour voir si MiCA réglera les problèmes intrinsèques du secteur crypto sans l’entraver pour autant.
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Source : Telegram de Yaroslav Zheleznyak
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Alexandre Franc
Rédacteur
