L’AFP annonce avoir déposé un recours contre Twitter / X en justice pour faire respecter le droit voisin des agences et éditeurs de presse. Un droit qui permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo. Le 11 juillet, trois groupes de presse français avaient déjà lancé la même procédure contre le réseau social d’Elon Musk.
L’AFP engage un recours contre X et Elon Musk pour faire respecter le droit voisin
Le recours de l’AFP n’est pas isolé. A vrai dire, l’AFP emboîte le pas à plusieurs organes de presse quotidienne, à l’image du Figaro, Les Echos – Le Parisien et Le Monde, qui ont également entamé le même recours contre Twitter / X, le 11 juillet dernier.
Dans son communiqué, l’AFP annonce avoir saisi le Tribunal judiciaire de Paris en référé, afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin.
Le droit voisin ? Il s’agit d’un droit de la propriété intellectuelle qui protège les personnes qui participent à la création ou à la diffusion d’une œuvre, mais qui n’en sont pas les auteurs. Par exemple, les droits voisins concernent les artistes interprètes, les producteurs de vidéos éducatives, ou encore les organismes de presse.
Dans le droit français, les droits voisins sont rattachés au droit d’auteur, mais ils en sont distincts. Ils ont été reconnus par la loi du 3 juillet 1985 et par plusieurs directives européennes.
Twitter / X devra communiquer à l’AFP tous les chiffres pour lui permettre de calculer sa “rémunération”
Les enjeux d’un tel recours sont évidemment financiers, mais ils vont bien au-delà. En toile de fond se dessine la question de la souveraineté et de l’indépendance des médias, qui sont souvent fragilisés par la concurrence des plateformes numériques, qui captent une grande partie des revenus publicitaires.
Si les agences et les éditeurs de presse ne sont pas rémunérés pour leurs contenus, ils risquent de perdre leur capacité à financer leur production et à garantir leur pluralisme. Par conséquent, le débat est pertinent quant au respect du travail des journalistes et des agences de presse, qui fournissent un service essentiel lié à l’actualité. Il est normal qu’ils soient rémunérés pour leurs contenus, qui sont souvent repris sans leur accord par les plateformes numériques.
L’AFP n’est pas qu’une agence de presse qui produit et diffuse des informations dans le monde entier. Elle fournit non seulement des articles, mais aussi des photos, des vidéos et des infographies à de nombreux médias, à l’image de quotidiens régionaux, des magazines, des chaînes indépendantes.
Ce matin, Elon Musk a exprimé son étonnement sur sa plateforme. Il estime “bizarre” que l’AFP veuille que X lui reverse de l’argent pour le trafic qu’il lui apporte sur son site web, où elle gagne de l’argent grâce à la publicité, alors que X n’en gagne pas. Traduction ? C’est donc lui qui rendrait service à l’AFP en lui donnant de la visibilité, et non l’inverse. Affaire à suivre, sur Cryptonaute.
This is bizarre. They want us to pay *them* for traffic to their site where they make advertising revenue and we don’t!?
— Elon Musk (@elonmusk) August 3, 2023
Sources : Communiqué de l’AFP
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David Rajaonary
