La bourse crypto en faillite a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission pour un montant de 24 millions de dollars après que l’agence l’ait accusée d’opérer en tant que bourse non enregistrée.
Bittrex condamné à payer
Un accord conclu entre Bittrex et la SEC ! L’exchange en faillite s’engage à payer 24 millions de dollars après que l’autorité de régulation ait accusé l’entreprise d’opérer en tant qu’exchange non enregistré en avril dernier.
JUST IN: #Bittrex agrees and settles with SEC, paying $24M fine for offering unregistered securities to U.S. investors.
— Coingraph | News (@CoingraphNews) August 10, 2023
Selon un document judiciaire déposé jeudi, la bourse, sa filiale étrangère et l’ancien PDG William Shihara n’ont ni admis ni nié les allégations. La filiale étrangère de Bittrex, Bittrex Global GmbH, a accepté de régler les accusations selon lesquelles elle ne s’était pas enregistrée en tant que bourse nationale de valeurs mobilières, comme l’a déclaré la SEC dans un communiqué.
Le directeur de la division de l’application des lois de la SEC, Gurbir S. Grewal, déclare :
Pendant des années, Bittrex a travaillé avec des émetteurs de tokens pour “nettoyer” leurs déclarations en ligne de tout indice indiquant qu’il s’agissait de contrats d’investissement, tout cela dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ils ont échoué.
Bittrex : un ancien géant en faillite
De son côté, William Shibara a qualifié cet accord de “bon résultat“. Il ajoute :
Il est essentiel que notre pays trouve un équilibre entre la promotion de l’innovation, l’encouragement des entrepreneurs et la nécessité de protéger les consommateurs, et j’espère que l’accord proposé aujourd’hui contribuera à faire avancer les choses.
Depuis le mois de mai, Bittrex s’est déclaré en faillite et placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites. L’entreprise déclare des actifs d’une valeur de 500 millions de dollars et des passifs d’environ 1 milliard de dollars. En mars, la bourse crypto déclarait qu’elle se retirait des Etats-Unis.
Bittrex est un ancien mastodonte du secteur des bourses crypto. Début 2018, l’exchange disposait de 23% des parts de marché aux Etats-Unis.
La SEC à l’assaut des bourses cryptos
Depuis le début de l’année, la SEC est entrée en guerre comme de nombreux exchanges. Après s’être attaqué aux services de staking de Kraken, la Commission s’en est prise à Binance ou plus récemment à Coinbase. En effet, l’agence a porté plainte contre le numéro 1 américain pour avoir opéré en tant qu’exchange non enregistré.
Gary Gensler, président de la SEC, a mis en garde contre le non-respect des règles dans le secteur des cryptomonnaies. Lors d’une interview à Bloomberg, le mois dernier, ce dernier déclarait :
Les plateformes elles-mêmes, où se déroulent les échanges de divers tokens de crypto-monnaie, bien que certaines d’entre elles relèvent des lois sur les valeurs mobilières, ne sont pas nécessairement conformes à ces protections éprouvées contre la fraude et la manipulation.
L’autorité américaine a décidé de serrer la vis. De son côté, les acteurs du secteur réclament une législation plus claire pour encadrer leur activité.
Source : The Block
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Antoine Marin
Rédacteur
