Alors que la nouvelle réglementation européenne MiCa va bientôt entrer en application dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, Chypre, un pays membre de l’Union européenne, s’apprête à renforcer sa réglementation nationale applicable au secteur des crypto-monnaies.
Une nouvelle réglementation applicable à l’industrie crypto à Chypre
D’après les informations publiées par le Cyprus Mail le 10 octobre dernier, le ministère des Finances de Chypre aurait l’intention de modifier la réglementation existante au secteur des crypto-monnaies en lien avec répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Report: Cyprus Mulls Imposing Hefty Fines on Unregistered Crypto Service Providers #crypto #cryptocurrency https://t.co/92sZnaabpm
— Bitcoin.com News (@BTCTN) October 12, 2023
Le ministère a ainsi présenté tout un ensemble d’amendements à la commission permanente des affaires juridiques du parlement chypriote en vue de modifier la réglementation applicable à l’industrie crypto sur le territoire chypriote. Il est notamment question de moderniser et d’aligner Chypre sur les normes internationales en vue de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
La nouvelle réglementation prévoit également un durcissement des sanctions applicables aux plateformes exerçant une activité sur le territoire chypriote sans être officiellement enregistrées auprès de la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC). En cas de non-respect de la réglementation, il est notamment prévu d’appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 350 000 euros ainsi qu’une peine de prison maximale de cinq ans.
Chypre souhaite malgré tout s’imposer comme une destination incontournable pour les investisseurs crypto
Chypre est actuellement l’un des pays européens accueillant le plus grand nombre de brokers forex sur son territoire. Les courtiers en ligne peuvent s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers cypriote afin de proposer tout un ensemble de services financiers de négociation de produits financiers.
Rappelons également que Chypre est en fait l’un des pays les plus excentrés d’Europe. Bien que le pays dispose de nombreux atouts, en raison notamment de la beauté de son paysage, le gouvernement chypriote cherche à tout prix à développer de nouveaux relais de croissance en développant l’industrie des technologies disruptives.
Il faut également noter que la plupart des plateformes d’échange de crypto-monnaies ne rencontrent strictement aucun problème majeur lors de l’enregistrement de leurs activités auprès de la CySEC. En septembre dernier, c’était au tour de la société de courtage en ligne eToro d’obtenir une licence auprès de la CySEC en vue de distribuer des actifs cryptographiques, seulement quelques semaines après l’obtention d’une licence par la plateforme crypto monnaie Bybit.
Alors que le gouvernement chypriote s’apprête à renforcer sa réglementation applicable au secteur crypto, la CySEC a confirmé la suppression de Binance Cyprus Ltd du registre officiel des fournisseurs de services crypto-actifs, en raison du fait que cette société n’a fourni strictement aucun service sous sa licence chypriote pendant plus de six mois consécutifs.
Source : Cyprus Mail
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Axel Thomas
