Libéré contre une caution de 175 millions de dollars, mais retenu sur le sol américain. Changpeng Zhao ne pourra finalement pas rejoindre sa famille aux Emirats Arabes Unis, en attendant son audience de condamnation, prévue au 23 février 2024.
Toujours libre sous caution, Changpeng Zhao devra toutefois rester sur le sol américain
Après sa libération contre une caution de 175 millions de dollars par un tribunal de district de Seattle, les procureurs du Département de la Justice (DoJ) américain voulaient s’assurer que Changpeng “CZ” Zhao reste sur le sol américain.
Ceux-ci soulignaient les actifs importants de l’ex-dirigeant de Binance (23 milliards de dollars selon le dernier indice Bloomberg) et l’absence de traité d’extradition liant les États-Unis et les Émirats Arabes Unis. Après un appel déposé auprès de la même juridiction, ceux-ci auront finalement eu gain de cause auprès du juge de district Richard Jones.
La décision de ce dernier constitue un revirement par rapport à celle du juge de district Brian Tsuchida, qui avait permis que C. Zhao retourne auprès de sa famille aux Émirats Arabes Unis. Malgré une motion déposée jeudi par les avocats de l’ex-dirigeant, le juge Jones a semble-t-il été sensible aux arguments des procureurs.
Une audience de condamnation fixée au 23 février 2024
Le fondateur de la plateforme n°1 du marché fait face à une peine de prison de 18 mois à 10 ans. En effet, un volet pénal est resté ouvert pour C. Zhao vis-à-vis du Département de la Justice, après avoir plaidé coupable de blanchiment d’argent en tant que principal dirigeant de Binance Holdings Ltd.
L’accord conclu le mardi 21 novembre entre le Département de la Justice et Binance mettait fin à l’ensemble du volet civil d’une enquête longue de plusieurs années (2018). Binance Holdings a accepté de payer une amende de plus de 4,3 milliards de dollars à deux agences gouvernementales, l’OFAC et le FinCEN pour qu’elles renoncent à leurs poursuites.
C.Zhao, quant à lui, a dû s’acquitter d’une amende personnelle de 50 millions de dollars auprès de la CFTC. L’agence a renoncé à ses poursuites civiles concernant la vente illégale d’instruments financiers dérivés à des résidents américains via la plateforme mondiale Binance.com, alors que seule la plateforme locale Binance.US était autorisée à les desservir.
Sources : Décision de justice / Juge R. Jones (Cour d’appel du district ouest de Washington à Seattle)
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David Rajaonary
