Libéré sous caution, l’ancien PDG de Binance sera jugé en février 2024.
175 millions de dollars de caution personnelle
Changpeng Zhao, fondateur et ancien PDG de Binance, a été libéré de détention après avoir versé une caution personnelle de 175 millions de dollars. Dans le cadre d’un accord avec le département de la Justice des Etats-Unis (DOJ), Binance et son fondateur ont reconnu leur culpabilité dans divers chefs d’accusations devant un tribunal américain. Ils sont notamment coupables de blanchiment d’argent, de n’avoir mis en place une politique convenable de connaissance des clients et d’avoir violer le “Bank Secrecy Act”.
En plus de cette faramineuse caution, Changpeng Zhao a aussi convenu de verser 15 millions de dollars supplémentaires s’il viole les conditions de sa libération. Ce montant est actuellement détenu dans sur le compte du cabinet d’avocat Davis Wright Tremaine LLP. Il aurait aussi trouvé deux personnes pour se porter garantes, qui ont respectivement mis en jeu 250 000 et 100 000 dollars. Le tribunal a aussi fixé le début du procès de CZ au 23 février 2024.
Les conditions de sa libération ne l’empêchent pas de quitter le territoire américain, mais l’oblige toutefois à y être présent 14 jours avant la date de l’audience. Les procureurs fédéraux ne voient cependant pas cela du même œil, et souhaitent se référer à un juge plus expérimenté pour faire appel du droit de CZ à quitter les Etats-Unis. Changpeng Zhao a fait savoir qu’il resterait dans la région de Seattle jusqu’au 27 novembre pour permettre aux procureurs fédéraux et à ses avocats de traiter ce désaccord. Il devrait, en toute vraisemblance, pouvoir rentrer à son domicile aux Emirats Arabes Unis.
50 millions et pas de prison
Le juge Brian Tsuchida a rappelé qu’étant donné que le Changpeng Zhao a accepté un accord de procédure déférée, et que par la même occasion il a renoncé à son droit de faire appel à toute peine qui dépasserait les 18 mois de prison. Mais d’après les négociations qui ont lieu entre les avocats de Zhao et le département de la Justice américain, l’ancien PDG pourrait s’en sortir sans passer par la case prison, avec une amende de 50 millions de dollars.
La société Binance, de son côté, paiera 4,3 milliards de dollars d’amendes à diverses agences fédérales américaines. Elle a aussi accepter que plusieurs surveillants puissent superviser ses opérations au cours des cinq prochaines années.
C’est l’une des plus importantes pénalités que nous ayons jamais obtenues d’un défendeur corporatif dans une affaire pénale, a déclaré le procureur général Merrick Garland lors d’une conférence de presse.
Par ailleurs, le marché semble prendre un peu ses distances avec le token natif de Binance, le BNB, qui a subi une baisse de près de 10% en seulement 24 heures.
La crypto avait pourtant bien réagi hier aux rumeurs concernant la conclusion de l’accord entre Changpeng Zhao et la justice américaine. Néanmoins, la prise de fonction de Richard Teng en tant que nouveau PDG, pourrait donner à la plus grande plateforme du monde une nouvelle orientation.
Sources: Reuters ; AP ; Coindesk
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Paul T Guillot
Journaliste
