La Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC ou CBDC en anglais) est une priorité de l’Union Européenne avant les prochaines élections européennes. Une proposition en ce sens pourrait voir le jour lors du deuxième semestre 2023.
Une proposition de loi au deuxième trimestre 2023
Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont signé un accord commun définissant les priorités avant les prochaines élections européennes de 2024. Sur la liste des 164 textes de lois, on retrouve le projet d’euro numérique.
La Commission Européenne, l’exécutif européen, déclare vouloir élaborer une législation pour un euro numérique prochainement. Un porte-parole a confirmé que la Commission prévoit de présenter une proposition au cours du deuxième trimestre de 2023.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
La lutte contre le blanchiment d’argent prioritaire
La lutte contre le blanchiment d’argent figure aussi sur la liste des priorités de l’Union Européenne.
Le règlement anti-blanchiment est en cours de négociation au Parlement européen. Les discussions incluent notamment la finance décentralisée, les DAO et les NFT dans le champ d’application. Une autorité anti-blanchiment à l’échelle de l’UE pour superviser les dispositions, y compris sur les entreprises crypto, est prévue.
Quant à l’euro numérique, la Banque centrale européenne travaille actuellement sur un prototype avec une sélection d’entreprises partenaires. Parmi ces dernières, on retrouve notamment Amazon. La phase de conception s’achèvera en mars 2023, suivie d’une décision sur la mise en œuvre d’une CBDC prévue en octobre.
Selon les dirigeants de la BCE, un euro numérique comportera probablement des transactions individuelles limitées et des plafonds pour les réserves de valeur. Des mesures qui sont loin de faire l’unanimité. En effet, certains observateurs s’inquiètent notamment des risques de censure.
Euro numérique vs Bitcoin !
Pour l’Union Européenne, l’euro numérique doit répondre aux enjeux de la monnaie de demain. La Banque Centrale Européenne explique :
Nous envisageons de lancer une monnaie numérique de banque centrale en Europe pour répondre à la demande croissante de moyens de paiement électroniques sûrs et fiables. ’existence d’une monnaie numérique émise par la banque centrale constituerait un point d’ancrage de stabilité pour les systèmes monétaire et de paiement. Un euro numérique renforcerait également la souveraineté monétaire de la zone euro et favoriserait la concurrence et l’efficacité dans le secteur européen des paiements.
Récemment, la BCE expliquait que le Bitcoin était bientôt mort, de même que l’ensemble des crypto-monnaies. Au-delà de la volonté de mise en place d’une MNBC, les autorités européennes semblent déterminées à vouloir tuer les cryptos…
Lors des premières lectures du règlement MiCA, les autorités européennes avaient déjà proposées le bannissement du proof of work. Cette disposition n’avait finalement pas été conservée.
Le 7 décembre, on assistait à une nouvelle attaque en règle de la BCE contre Bitcoin. Un des membres du directoire de la BCE, Fabio Panetta, attaque de nouveau la dimension écologique du BTC. Ce dernier déclare :
L’UE devrait introduire une taxe prélevée sur : les émetteurs de cryptomonnaies en dehors de ses frontières, sur les investisseurs et sur les prestataires de services. Une telle taxe pourrait, par exemple, s’attaquer aux coûts énergétiques et environnementaux élevés associés à certaines activités de minage et de validation des cryptos. Les cryptomonnaies dont l’empreinte écologique est jugée excessive devraient également être interdites.
A l’inverse, l’Euro Numérique est porté aux nues par l’institution européenne :
Seule la monnaie de banque centrale peut fournir un ancrage de stabilité. (…) Les monnaies numériques de banque centrale permettraient de préserver l’utilisation de la monnaie publique pour les paiements de détail numériques. (…) Elle préserverait ainsi l’unicité de la monnaie, et protégerait la souveraineté monétaire. La BCE travaille sur un euro numérique précisément pour ces raisons.
Au delà des risques de censure et de restriction de libertés posés par l’euro numérique, certains experts ne croit pas en la réussite d’un tel projet. Claire Balva, co-fondatrice de Blockchain Partner et experte du secteur déclare à ce sujet :
L’écosystème des cryptos va tellement vite par rapport au rythme de création potentielle d’un euro numérique que ce sera compliqué pour la BCE de sortir un euro numérique qui soit compétitif à temps. Le plus probable, c’est qu’après plusieurs années de groupes de travail, de rapports, la BCE constate qu’il y a des cryptomonnaies adossées sur l’euro qui sont régulées correctement et créée une sorte de fédération qui gère leur émission et harmonise tout cela.
Après le bon et le mauvais chasseur, le bon et le mauvais €
L'€ commercial, garanti par le privé. Bien
Le stablecoin, garanti par le privé. Mais pas bienFranchement ça devient ridicule. Ce n'est pas en faisant une assertion incantatoire par jour que l'on peut tordre le réel https://t.co/u8WgvSQMWF
— Alexandre "unhosted" Stachtchenko (@StachAlex) October 5, 2022
Même si l’Union Européenne semble vouloir accélérer, il lui faut respecter le fonctionnement des institutions. Cela comprend notamment le temps des débats et la procédure d’adoption des lois parfois lentes au sein de l’UE.
Pour en savoir plus sur l’obligation de licence pour les exchanges cryptos en France, retrouvez notre article ici.
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Antoine Marin
Rédacteur
