Partout dans le monde, la problématique de l’encadrement des prestataires de service sur actifs numériques interroge. Aujourd’hui, c’est la cité-état de Hong Kong qui nous présente les grandes lignes du modèle de licence qu’elle souhaite mettre en place dès juin 2023 !
Une autorisation nécessaire pour tous les exchanges centralisés ?
Si certains pays font exception, la tendance mondiale est à l’encadrement plus poussé des plateformes crypto. C’est également ce que propose la Securities and Futures Commission (SFC), un organe de régulation local qui souhaite introduire un régime d’autorisation obligatoire pour les bourses de crypto-monnaie.
A compter d’aujourd’hui, la SFC lance donc une phase de consultation publique. Celle-ci vise surtout à déterminer les éléments les plus attendus par les investisseurs de détail en ce qui concerne les mesures de protection à mettre en place. La SFC cherche donc à cartographier avec les premiers concernés, une gamme de mesures pertinentes permettant de protéger les investisseurs.
Parmi les principales lignes directrices, la SFC souhaite aligner les exigences des acteurs cryptos sur celles auxquelles sont déjà soumis les courtiers en valeurs mobilières. Comme nous le révèle Julia Leung, la directrice de la SFC :
Comme c’est notre philosophie depuis 2018, les exigences que nous proposons pour les plateformes de négociation d’actifs virtuels comprennent des mesures robustes pour protéger les investisseurs, selon le principe “même activité, mêmes risques, mêmes règles“.
Comme cela a souvent été annoncé, la faillite de l’écosystème FTX a été l’alarme de trop pour beaucoup de pays et d’organes régulateurs. À Hong-Kong, on ne cache d’ailleurs pas le fait que l’effondrement de l’exchange a joué un rôle, Julia Leung évoquant les récentes turbulences au sein de l’écosystème crypto. Après consultation, la proposition définitive de l’organe régulateur pourrait entrer en vigueur dès juin prochain.
Mieux comprendre les exigences de la SFC !
De manière plus concrète, l’organe a fixé un cahier des charges à l’attention des plateformes crypto. Un cahier des charges qui touche à plusieurs thématiques comme :
- La conservation des actifs en toute sécurité
- Les protocoles de KYC (Know Your Customer)
- La notification d’éventuels conflits d’intérêt
- Des exigences en termes de cybersécurité
- La mise en place de politiques de gestions des risques
- Les process mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La SFC invite d’ores et déjà les entreprises qui souhaitent poursuivre leur activité et demander une licence à se mettre en conformité avec les attentes du prochain régime. Les prestataires ne souhaitant pas se conformer aux nouvelles directives devront cesser leurs activités sur le sol hong-kongais. L’organe régulateur a également évoqué publiquement son intention de créer une liste répertoriant l’ensemble des fournisseurs autorisés.
Le gendarme financier précise que le document fourni aux prestataires aura une portée exhaustive. Il décrit l’ensemble des mesures à mettre en place pour s’inscrire en conformité avec les exigences.
L’investissement des particuliers enfin considéré !
Pour les investisseurs particuliers, ce nouveau régime est aussi important. En effet, pour la première fois, la SFC considère l’investissement des particuliers. Car jusqu’ici, la règlementation en vigueur ne ciblait que les plateformes au service d’investisseurs professionnels.
Désormais la SFC semble considérer qu’ignorer les particuliers n’est plus tenable. Le document de 361 pages précise que les commentaires du public ont joué un rôle important dans la considération du trading particulier. La SFC reconnaît que le refus de l’accès des particuliers aux marchés crypto peut engendrer des risques pour les investisseurs qui pourraient être poussés à négocier sur des plateformes non règlementées. Selon les directives actuelles, seules deux plateformes sont règlementées par la SFC.
Source : Securities and Futures Commission
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Romain Boyer
