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Italie : Un amendement pour légitimer l’horodatage blockchain

Le gouvernement italien a déposé un amendement visant à donner une valeur juridique aux documents horodatés sur la blockchain.

 

Le Sénat italien a proposé de légitimer la technologie blockchain et celle des contrats intelligents aux yeux de la loi, rapporte FinanceMagnantes.

L’amendement, s’il est approuvé par le Parlement, permettra notamment l’utilisation légale de la blockchain pour l’horodatage et la validation de documents.

“L’enregistrement d’un document informatique au moyen de technologies basées sur la blockchain produit les effets juridiques de la validation électronique apportée par l’article 41 de la Règlement UE n°910/2014.” a écrit le Sénat.

Le document stipule que des normes techniques devront être établies dans les 90 jours suivant l’approbation officielle de la modification.

La proposition fournit également des définitions pour les termes “distributed ledger technology” et “contrat intelligent“.

En septembre, l’Italie a annoncé rejoindre le European Blockchain Partnership (EBP) afin de coopérer avec les autres pays européens pour la mise en place d’infrastructures blockchain en Europe.

Le mois dernier, sept états membres de l’Union européenne – dont l’Italieont signé une déclaration pour promouvoir l’adoption des technologies émergentes, y compris la blockchain, dans le Sud de l’Europe.

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