C’est un retournement de situation qui donnera sans doute un peu d’air libre à Coinbase dans son affaire avec la SEC. Cela fait un an déjà, que Coinbase a créé une pétition pour demander à la SEC de mettre au clair les règles concernant les entreprises cryptographiques et les actifs numériques.
Longuement ignorée par la SEC, celle-ci se voit finalement contrainte d’y répondre en étant forcée par un juge américain. Si la SEC ne répond pas à cette demande rapidement, il se peut que Coinbase l’emporte sur cette histoire. Nous vous en disons plus sur cette histoire dès maintenant !
Coinbase vs SEC : un juge américain tranche sur la demande de la plateforme
C’est en avril dernier que Coinbase avait déposé une contestation en vertu de la loi sur la procédure administrative américaine, et qui avait pour but de forcer la SEC à répondre à sa demande lancée en 2022.
La requête de Coinbase est claire, la SEC doit fournir une réglementation formelle et adaptée pour le secteur des actifs numériques. Coinbase estime que les poursuites entamées par la SEC à son égard, sont basées sur des accusations floues et infondées.
Un juge tranche en faveur de Coinbase
Il semblerait que la demande de la plateforme ait été entendue ! La SEC a désormais, 7 jours, pour répondre en faveur ou non à la requête de Coinbase. Si ce n’est pas le cas, elle devra au moins fournir un calendrier comprenant la date de sa décision, ou si elle refuse, en expliquer les raisons.
Le directeur juridique de Coinbase est déterminé à défendre les intérêts de Coinbase et avait déclaré :
Les règles de conduite, issues de la législation ou de l’élaboration de règles, ou bien des deux, doivent précéder les mesures d’application. C’est pourquoi nous avons demandé à la SEC d’établir des règles, il y a près d’un an, en premier lieu.
Coinbase semble confiant face aux poursuites de la SEC
Rappelons que la SEC estime que Coinbase a agi en tant que bourse de valeurs mobilières tout en étant non enregistrée auprès des autorités régulatrices.
Paul Grewal (directeur juridique de Coinbase), pense que la SEC n’aurait eu aucune raison de poursuivre Coinbase si celle-ci avait accepté de mettre au clair ses règles face aux actifs numériques.
Nous continuons de penser que la SEC n’aurait pas pu intenter de poursuites contre notre industrie, comme cette affaire déposée contre nous aujourd’hui, si la SEC n’avait pas déjà décidé de refuser notre pétition demandant des règles claires.
La SEC devra aussi justifier de sa pleine compétence pour mener à bien cette affaire d’elle-même. Mais aussi, justifier de sa non mise au courant journalière, envers Coinbase, de l’évolution de l’établissement des règles.
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Source : Coinbase Twitter, Paul Grewal Twitter
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Alexandre Franc
Rédacteur
