Le Luxembourg adopte un projet de loi blockchain

La Chambre des députés du Luxembourg a adopté un projet de loi visant à apporter une sécurité juridique aux transferts de titres effectués via la technologie blockchain.

 

Sur son site internet, le Parlement luxembourgeois a annoncé que le projet de loi 7363, dont l’objectif est d’offrir plus de sécurité aux investisseurs et rendre le transfert de titres plus efficace grâce à la blockchain, avait été adopté à la majorité.

“Le projet de loi 7363 a été adopté avec 58 oui et 2 non. Il a pour but de fournir aux acteurs de la place financière une sécurité juridique pour la circulation de titres via la blockchain.” a écrit l’institution.

En avril 2018, le Luxembourg et 21 pays européens ont noué un partenariat afin d’échanger leur expertise et expérience dans le domaine de la blockchain.

De plus en plus de nations en Europe commencent à élaborer des cadres réglementaires autour de cette nouvelle technologie.

En France, la mission d’information de la commission des finances a récemment publié son rapport sur les crypto-monnaies visant à aider à faire évoluer la législation.

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