Le Président russe Vladimir Poutine a signé une loi prévoyant l’interdiction de l’utilisation des cryptomonnaies comme moyens de paiement. Cette nouvelle intervient sept semaines après que le gouvernement ait déclaré son intention d’autoriser ces dernières. Cette initiative visait à contrer les sanctions internationales qui frappent le pays.
Une approche des cryptomonnaies versatile
Considérées comme des menaces à la souveraineté et la stabilité financière du pays, les cryptomonnaies ont longtemps rencontré l’hostilité des autorités russes.
Néanmoins, à la fin du mois de mai dernier, le ministère des Finances russe avait déclaré « considérer sérieusement » l’autorisation des paiements internationaux en cryptomonnaies. Cet assouplissement visait à contourner le régime de sanctions internationales en vigueur conséquemment à l’invasion de l’Ukraine.
La banque centrale russe, quant à elle, multipliait les mises en garde, quelque peu burlesques, vis-à-vis des cryptomonnaies. Toutefois, l’institution avait fini par démontrer une certaine ouverture, acculée par de nombreuses sanctions financières. Parmi celles-ci l’impossibilité d’accéder aux paiements internationaux SWIFT entravait particulièrement le commerce extérieur russe.
Nouveaux rebondissement la semaine dernière avec, finalement, l’adoption d’une loi sanctionnant les paiements en cryptomonnaies. Un projet de loi, visant à prohiber les paiements en cryptomonnaies, a en effet été présenté à la chambre basse du Parlement russe. Porté par le député et président du comité des marchés financiers, Anatoly Aksakov, celui-ci a été adopté, par la Douma, le 7 juin dernier.
Le projet de loi a, dans un second temps, reçu le feu vert de la chambre haute russe. Il a ensuite été présenté à Vladimir Poutine le 8 juillet. Approuvée par le Président russe jeudi dernier, cette loi interdit l’utilisation d’actifs financiers numériques (DFA) et s’applique également aux droits numériques utilitaires (UDR).
Parmi les dispositions prévues dans cette loi, on retrouve :
Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, d’œuvres réalisées, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant d’assumer le paiement de biens (œuvres, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales.
Le texte impose par ailleurs, aux bourses d’échanges de cryptomonnaies, de ne traiter aucune transaction, contraire à cette loi, au départ de la Russie.
La Russie ne ferme néanmoins pas la porte aux cryptomonnaies
L’interprétation de cette nouvelle loi laisse néanmoins une certaine souplesse aux paiements DFA. Ces derniers devraient faire l’objet de nouvelles réglementations dans un futur proche. Selon certains observateurs, Moscou ne serait pas en mesure de prohiber l’intégralité des usages des crypto-actifs.
Il serait dès lors possible, à l’avenir, que les cryptos soient autorisées comme moyens de paiement dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux. La loi adoptée le 14 juillet devrait entrer en vigueur 10 jours après sa publication au Journal officiel russe.
Notons enfin que, d’après un rapport du portail d’informations commerciales russe, certaines dispositions de ce texte susciteraient des controverses parmi les autorités russes. Dès lors, l’inclusion prochaine de régimes d’exception n’est pas à exclure.
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Charles Ledoux
