Dans le cadre d’un projet de loi proposé par la procureur général de New York, Letitia James, les exchanges pourraient être tenues de rembourser les utilisateurs victimes de fraude.
Un contrôle accru de l’industrie crypto ?
Un nouveau tour de vis à venir dans l’état de New York ? La procureure générale Letitia James vient de proposer une loi conférant plus d’autorité au bureau du procureur général. Une nouvelle tentative pour réguler au mieux l’industrie crypto.
Today, my office is introducing nation-leading legislation to tighten regulations on the cryptocurrency industry.
We're proposing commonsense measures to protect investors and end the fraud and dysfunction that have become the hallmarks of cryptocurrency.
— NY AG James (@NewYorkStateAG) May 5, 2023
Ce projet de loi intitulé “Crypto Regulation, Protection, Transparency and Oversight Act”, abrégé en CRPTO, a été annoncé le 5 mai dernier. Il donnerait aux autorités new-yorkaises le pouvoir de délivrer des citations à comparaître. Elles pourraient également imposer des sanctions civiles aux entreprises crypto qui violent la législation de l’État.
Les autorités judiciaires pourraient également fermer les entreprises impliquées dans des fraudes ou des activités illicites. Un renforcement du pouvoir des autorités judiciaires plébiscité par de nombreux observateurs de l’écosystème.
Les exchanges tenus de rembourser les investisseurs ?
Mais c’est une autre mesure qui retient le plus l’attention des médias. En effet, les exchanges seraient tenus de rembourser les investisseurs victimes de fraudes. Une avancée pour les utilisateurs des bourses crypto qui jusqu’à présent n’ont que peu de recours en tant que victimes de fraudes.
Le projet CRPTO vise aussi à réglementer les stablecoins. Ce terme ne s’appliquerait qu’aux tokens soutenu par une réserve de 1 pour 1 en dollar américain ou par des “actifs liquides de haute qualité”.
Letitia James déclare :
Pendant trop longtemps, la fraude dans le secteur des crypto-monnaies a fait perdre des centaines de milliards aux investisseurs, et ce sont les investisseurs à faible revenu et les personnes de couleur qui en souffrent le plus. Les banques et les autres services financiers sont réglementés. Le secteur des crypto-monnaies doit l’être aussi.
Le NYDFS déjà bien actif
Le Département des services financiers de l’État de New York, ou NYDFS, a actuellement le pouvoir de délivrer des “BitLicenses” aux entreprises crypto opérant dans l’État. C’est également lui qui est tenu de superviser de nombreux aspects du secteur crypto. Le projet de loi de James vise également à renforcer cette autorité.
Récemment, le bureau de Letita James a déjà agi contre différentes entreprises crypto. Parmi ces dernières, on retrouve notamment Kucoin, l’un des plus gros exchanges de la planète. La bourse crypto était accusée d’avoir vendu des titres financiers sans s’enregistrer dans l’état de New York.
La procureure générale a également intenté une action en justice contre le fondateur et ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, en janvier. Pour les autorités new-yorkaises, ce dernier avait fait de nombreuses “déclarations fausses et trompeuses” qui ont conduit les investisseurs à perdre des milliards.
Nous suivrons avec attention le vote de cette proposition et sa mise en application éventuelle dans les semaines ou mois à venir.
Source : CoinTelegraph
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Antoine Marin
Rédacteur
