Les républicains de la commission des services financiers de la Chambre des représentants ont enfin présenté leur projet de loi. Celui-ci empêcherait la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique directement auprès des particuliers.
Malgré les démocrates, le projet de loi anti-CBDC avance
La semaine dernière, le député Tom Emmer a présenté son “CBDC Anti-Surveillance State Act”, HR 5403, qui interdirait à la banque centrale d’émettre une CBDC directement aux particuliers. L’amendement interdirait également à la Fed d’en émettre une par le biais d’un intermédiaire. Son projet de loi était l’un des nombreux projets de loi examinés dans la journée d’hier.
The Financial Services Committee is set to vote on my bill, the CBDC Anti-Surveillance State Act, today. Watch my remarks from the debate: pic.twitter.com/C4S3okdl0w
— Tom Emmer (@GOPMajorityWhip) September 20, 2023
Mercredi, M. Emmer a déclaré à ses collègues :
Je suis extrêmement fier d’avoir cette législation, sur laquelle je travaille depuis au moins trois ans.
En bref, une monnaie numérique de banque centrale est une monnaie programmable contrôlée par le gouvernement qui, si elle n’est pas conçue pour imiter l’argent liquide, pourrait donner au gouvernement fédéral la capacité de surveiller et de restreindre les transactions des Américains. Ce n’est pas seulement alarmant, c’est carrément anti-américain.
La Réserve fédérale aurait déjà commencé à étudier la possibilité d’émettre une CBDC. Dans un communiqué du début de mois, un fonctionnaire a déclaré que la banque centrale n’était pas encore sûre de la mettre au point. L’année dernière, la Fed avait publié un rapport examinant les avantages et les inconvénients d’une potentielle CBDC.
Un projet de loi très controversé
Le projet de loi a fait l’objet d’une forte opposition de la part de certains démocrates de la commission. D’après le député Stephen Lynch :
Avec tout le respect que je lui dois, ce projet de loi est un acte stupide et c’est à couper le souffle. Nous nous trouvons actuellement sur un point d’inflexion, mais ce projet de loi mettrait les États-Unis hors jeu.
D’après le Conseil atlantique, 130 pays, représentant 98 % du produit intérieur brut mondial, étudient la possibilité de créer une CBDC. Deux amendements ont été proposés au cours de l’audition par les députés Maxine Waters et M. Lynch, mais ils n’ont pas obtenu la majorité des voix. Le projet de loi se dirige maintenant vers la Chambre des représentants, mais son avenir est incertain au Sénat, où il risque de se heurter à l’opposition des démocrates.
D’autres projets de loi ont été avancés par cette commission au cours des derniers mois, dont un qui réviserait de manière significative la manière dont les crypto-monnaies sont réglementées aux États-Unis, et un autre qui se concentre spécifiquement sur les stablecoins. Les CBDC posent des “problèmes majeurs de confidentialité”, notamment en ce qui concerne la capacité du gouvernement à suivre les achats, a déclaré mercredi la Blockchain Association, qui soutient le projet de loi d’Emmer. D’après l’association :
Le droit à la confidentialité financière est protégé par la Constitution. Nous soutenons le CBDC Anti-Surveillance State Act, une législation visant à empêcher l’émission d’une CBDC aux États-Unis.
Source : TheBlock, Tom Emmer (X), Blockchain Association
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Charles Ledoux
