Si l’univers crypto est assujetti à une large vague de règlementation, celle-ci touche aussi les influenceurs. En France, une proposition de loi vient d’être déposée pour règlementer le métier d’influenceur et interdire certaines publications. Parmi les interdictions, on retrouve la promotion d’actifs numériques. Le texte de loi doit être débattu d’ici quelques semaines. En cas de validation par le Parlement, il pourrait être adopté en fin d’année.
Une proposition pour mieux encadrer les influenceurs !
La proposition de loi déposée le 27 décembre dernier par Arthur Delaporte et Boris Vallaud, membres du groupe “Socialistes et apparentés” vise à donner un cadre plus strict aux influenceurs. L’objectif de cette proposition est donc de fournir un cadre :
Visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Pour fonder sa légitimité, les deux députés exposent dans les motifs du projet de loi, le métier d’influenceur et visent à en définir les contours :
Une catégorie de célébrités, qui tirent des revenus de la valorisation de leur image en partenariat avec des marques, forment donc une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux : les influenceurs[…]. Il est temps que les influenceurs prennent leurs responsabilités pour les contenus qu’ils produisent et pour lesquels ils sont rémunérés.
Les députés socialistes estiment d’ailleurs dans l’exposé des faits, que le cadre légal entourant les influenceurs est encore aujourd’hui largement insuffisant au vue de l’intérêt croissant du public, mais aussi des sommes astronomiques parfois en jeu. En France, plusieurs organismes et agences comme l’AMF, l’ARPP ou la DGCCRF ont décidé de mettre sur pied un certificat de l’influence responsable.
Un statut pour le métier d’influenceur ?
Si l’objectif de ce texte est de mieux encadrer le métier, les députés apportent également des pistes de réflexion. Ainsi, il s’agirait d’accoler un statut au métier d’influenceur. Un statut qui permettrait de proposer un cadre juridique sur les ventes issues de contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux. Certains placements de produits (ex : santé) seraient ainsi exclus du champ d’application.
Ainsi, les deux députés préconisent la création d’un article unique qui complèterait le Code de la Consommation. Il serait dans un premier temps question de qualifier le métier d’influenceur :
Toute personne physique ou morale qui fait la promotion directement ou indirectement de produits, actes ou prestations contre rémunération, y compris lorsque celle-ci est constituée par des avantages en nature, de manière active sur les réseaux sociaux et qui, par son statut, sa position ou son exposition médiatique dispose d’une audience pouvant influencer la consommation du public exerce l’activité d’influenceur.
Les influenceurs cryptos bientôt interdits ?
Si la proposition de loi est générique, elle cible tout particulièrement les influenceurs crypto.
Sont interdits, pour les personnes mentionnées à l’article L. 122‑26, la promotion sur les réseaux sociaux des produits, prestations et actes suivants […] : Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.
L’objectif est donc extrêmement clair : interdire la promotion des actifs numériques au public qui serait reconnu comme influenceur. En cas de validation du projet, l’affichage clair qu’un post crypto est sponsorisé sera également prohibé. En cas d’infraction, l’influenceur pourra se voir sanctionner d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Une peine qui peut être assortie d’une amende maximale de 375 000 euros. Comme le justifie Arthur Delaporte, l’un des deux députés à l’origine de la proposition
Il y a eu pas mal d’arnaques, il fallait porter un message politique fort, il faut arrêter avec les promotions dangereuses qui font perdre de l’argent aux consommateurs.
Aux États-Unis, certains cas similaires ont déjà fait beaucoup de bruit. Pour avoir promu le projet crypto EthereumMax, Kim Kardashian a été condamné par la Securities and Exchange Commission (SEC) à une amende de 1,26 million de dollars. Motif de l’amende ? Ne pas avoir précisé qu’il s’agissait de la promotion d’un produit pour lequel la star américaine avait touché la somme de 250 000 dollars.
Sur ce genre de sujets, le gendarme financier américain n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai. Il y a quelques semaines, l’organisme fédéral américain décidait de poursuivre 8 influenceurs, accusés de se faire passer pour des traders cryptos auprès de leurs communautés.
Le texte sera examiné en février !
La proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 décembre dernier, sera étudiée au début du mois de février. Arthur Delaporte espère bien pouvoir présenter son texte dès le premier jour du mois auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.
Le vote du texte est quant à lui prévu pour le 9 février. D’ici la, quelques amendements pourraient être apportés. En cas d’adoption à la majorité par les députés, la proposition devra faire l’objet d’un vote au Sénat. Si les deux chambres s’accordent favorablement pour l’adoption, le texte de loi pourrait être promulgué en quelques mois. Certains évoquent déjà la fin de l’année 2023.
A noter que d’autres propositions de loi ont aussi été déposées en fin d’année dernière dans l’objectif de règlementer l’activité d’influenceur. Les deux émanaient de la Nupes par Aurélien Taché et du groupe insoumis par François Picquemal. Une proposition au sein de laquelle le député s’est montré particulièrement virulent à l’égard du Bitcoin.
L’AMF, trop laxiste ?
Malgré un cadre très large, beaucoup d’acteurs reprochent à l’Autorité des Marchés Financiers son inaction sur le marché crypto. Si le certificat de l’influence responsable a été mis sur place, c’est notamment parce que 25 % des contenus n’étaient pas totalement transparents au sujet de la relation commerciale entre la marque et l’influenceur.
Si la France dispose déjà de son arsenal légal, l’article 80 du règlement européen MiCa (Market in Crypto Assets) vise aussi à encadrer les pratiques des influenceurs cryptos européens. Mais pour cela, il faudra attendre 2024.
Source : Assemblée Nationale
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Romain Boyer
Rédacteur
