Ripple a fait valoir que l’appel de la Securities and Exchange Commission des États-Unis n’était pas justifiée et ne devait pas être prise en compte.
Ripple contre la SEC, la saga continue
Le 16 août, Ripple a déposé une demande d’opposition à un appel interlocutoire attendu de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
En décembre 2020, la SEC avait accusé Ripple et deux de ses membres d’avoir enfreint les règles de sécurité en vendant le jeton XRP. Ripple a obtenu un jugement sommaire dans cette affaire le 13 juillet 2023, le juge ayant décidé que les ventes ou échanges de XRP aux particuliers n’étaient pas des offres de titres.
XRP is not a security.
This victory for @Ripple is a win for the entire industry and a step toward regulatory clarity in the U.S.
A huge thank you to @bgarlinghouse, @chrislarsensf, and @s_alderoty for their leadership and the #XRPCommunity for their continued support.
— Ripple (@Ripple) July 13, 2023
Le 9 août, la SEC a déposé une demande à la justice dans laquelle elle expose les fondements d’un appel qui contesterait la décision favorable à Ripple. Le dernier dépôt de Ripple vise maintenant à empêcher un tel événement. La société a fait valoir que l’appel prévu par la SEC s’écarte de son objectif précédent, en écrivant :
N’ayant pas réussi à présenter des faits qui justifieraient l’extension [du test Howey] pour couvrir toutes les distributions [de Ripple] de l’actif numérique XRP, la SEC fait maintenant volte-face et se précipite pour faire appel de ce qu’elle prétend […] être une pure “question juridique” affectant tous les autres cas d’actifs numériques.
Ripple a suggéré que les circonstances nécessaires pour un appel interlocutoire n’existent pas et a poursuivi en répondant aux points précédents de la SEC.
Ripple répond aux arguments de la SEC
Ripple a soutenu que le jugement sommaire contesté n’implique pas une question de droit déterminante, notant que le statut de “titres” des ventes de XRP n’implique pas une question de droit pure qui peut être décidée “rapidement et proprement”. Au contraire, la question ne peut être tranchée qu’en tenant compte d’une variété de faits par le biais du test Howey. D’après Ripple, ce test “spécifique aux faits”, et ces informations proviennent directement des dires de la SEC.
Ripple a également indiqué que la SEC n’a pas présenté de raisons significatives pour contester la précédente décision de justice. Alors que la SEC suggérait précédemment qu’il y avait une “division intra-district“, Ripple a déclaré que ces différences étaient illusoires.
Ripple a déclaré que, bien que le tribunal responsable de l’affaire contre Terraform Labs ait rejeté la distinction entre les acheteurs particuliers et institutionnels, ce tribunal est également parvenu à une autre conclusion : les actifs numériques ne sont pas nécessairement des titres financiers. Ripple a déclaré que les autres affaires de la SEC ne sont pas la preuve d’une division intra-district, car chaque affaire présente des faits et des circonstances différents.
Ripple a fait valoir que l’appel de la SEC ne contribuerait pas à mettre fin à l’affaire, mais qu’il soulèverait en fait de nouvelles questions juridiques. La SEC avait déclaré que son appel interlocutoire simplifierait et améliorerait l’efficacité de la procédure.
Les questions ci-dessus ne concernent que les ventes programmatiques et les autres distributions de Ripple. Séparément, la SEC a considéré les ventes institutionnelles de Ripple comme des titres. Par conséquent, deux membres de Ripple doivent être jugés pour leur participation à des ventes illégales.
Source : Cryptoslate, Demande d’opposition de Ripple
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Paul Aubin
Rédacteur
