Le juge Jed Rakoff vient de rejeter la motion de Terraform Labs et a également réfuté la décision du juge dans l’affaire Ripple.
Le juge Rakoff refuse la motion de rejet de Terraform Labs
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis avait intenté une action en justice contre Terraform Labs en février dernier. En avril, Terraform Labs avait demandé un rejet de la plainte de la SEC et avait accompagné sa demande de divers documents venant étoffer la requête.
Pour le juge, la requête des défendeurs ne peut pas aboutir. Il ajoute :
« Aux fins de la requête, toutes les allégations bien fondées doivent être considérées comme vraies, et toutes les déductions raisonnables doivent être tirées en faveur de la SEC.
Le juge Jed Rakoff du tribunal du district sud de New York a rainsi refusé ladite demande le 31 juillet. Pour rappel, la SEC avait poursuivi Do Kwon et Terraform Labs pour fraude sur les titres de crypto-actifs d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.
Newsflash: Ripple Decision Already in (Big) Trouble
SDNY District Judge Jed Rakoff today allowed the SEC to go forward with its case against Terraform Labs and founder Do Kwon. In doing so, Judge Rakoff specifically rejected the distinction made in the Ripple case between public… pic.twitter.com/JZZ8vukfFt
— John Reed Stark (@JohnReedStark) July 31, 2023
Entre le Congrès et la SEC, qui aura le dernier mot ?
D’après les représentants de Terraform Labs, la SEC n’avait ni la compétence ni les pouvoirs nécessaires pour juger l’entreprise. Ils se sont également insurgés contre la décision de l’autorité de la régulation de classer plusieurs jetons comme étant des valeurs mobilières. Parmi les pièces dans la visée de la SEC, on retrouve notamment Terra Classic (LUNC), Mirror Protocol (MIR) ainsi que TerraUSD Classic (USTC).
Dans la précédente motion déposée, on peut aussi lire que la SEC se doit de tenir compte de la position du Congrès quant à la réglementation des crypto-monnaies. Le juge Rakoff a cependant rejeté cet argument, rejetant, dans la foulée, l’objection de Terraform Labs.
L’affaire Ripple pourrait connaître une nouvelle tournure
Le juge a par ailleurs procédé à une analyse en profondeur du test Howey sur lequel repose la défense de Terraform Labs. Il en est venu à la conclusion qu’aucun contrat formel n’est nécessaire pour procéder au test. M. Rakoff ajoute qu’il n’est pas utile de faire une distinction entre les jetons sur la base de leur mode de vente.
La Cour rejette d’ailleurs une décision rendue le 13 juillet par la juge de district Analisa Torres. Celle-ci mentionnait que Ripple n’avait pas enfreint les règles sur les valeurs mobilières en proposant ses XRP à la vente. En effet, Howey ne fait pas la distinction entre les acheteurs, qu’ils soient primaires ou secondaires. Cela vient ainsi fausser le verdict d’après le juge.
Certes, ce fut une victoire partielle pour Ripple, mais le rejet du juge Rakoff pourrait tourner à l’avantage de la SEC.
Source : John Reed Stark via Twitter
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Mélissa Bac
Rédactrice
