La SEC, l’autorité de régulation des marchés financiers aux États-Unis, a exprimé son intention de faire appel de la décision en faveur de Ripple concernant la classification du token XRP en tant que valeur mobilière.
Selon cet organisme, le verdict prononcé par le juge pourrait avoir un impact désastreux sur plusieurs autres litiges en cours contre des sociétés de crypto-monnaies. Ces dernières ayant désormais l’opportunité de l’utiliser comme un précédent.
Le verdict concernant la nature de XRP remis en cause par la SEC
La SEC a demandé à la cour un examen interlocutoire, une procédure qui intervient lorsque la cour d’appel doit se prononcer sur une question de droit cruciale.
#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP BREAKING: SEC Files Letter outlining its basis for filing a Motion for Leave to File an Interlocutory Appeal regarding “Programmatic” offers and sales to XRP buyers over trading platforms and Ripple’s “Other Distributions.”…
— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) August 9, 2023
Pour le régulateur, cet examen interlocutoire est nécessaire, car la décision au sujet de XRP pourrait avoir un impact significatif sur d’autres affaires en attente de résolution, qui présentent des caractéristiques similaires. En utilisant l’issue de cette affaire comme précédent, la SEC pourrait étayer ses arguments dans d’autres litiges en cours.
La raison sous-jacente de cet appel concerne deux questions clés de droit. La première question est de déterminer si XRP constitue un titre. La deuxième porte sur les distinctions entre les investisseurs particuliers et les investisseurs institutionnels.
La SEC estime que des divergences d’opinion importantes existent sur ces questions au sein du district. Cela nécessite donc un contrôle préjudiciel pour clarifier les points en discussion.
La juge américaine Analisa Torres a prononcé un jugement le 13 juillet, stipulant que XRP ne constitue pas un titre lors de sa vente à des investisseurs particuliers, mais qu’il en devient un lors de sa vente à des investisseurs institutionnels. Cette décision a partiellement satisfait la SEC et Ripple.
Les craintes de la SEC quant au possible effet domino du verdict
La décision rendue par le juge concernant l’affaire Ripple pourrait déclencher un effet domino au sein de l’industrie des crypto-monnaies et des régulateurs financiers. Cette décision a déjà eu un impact significatif sur les dynamiques juridiques et réglementaires en cours.
Un exemple frappant est l’entreprise de crypto-monnaies Coinbase, qui a utilisé le verdict Ripple comme un outil clé dans sa propre défense contre la poursuite émise récemment à son encontre par la SEC.
Coinbase, qui avait été inculpée par la SEC pour avoir prétendument facilité illégalement la négociation de titres de crypto-actifs, a rapidement saisi l’opportunité de citer la décision Ripple à plusieurs reprises dans sa requête pour faire rejeter l’affaire.
La reconnaissance explicite de la SEC selon laquelle Coinbase a utilisé le verdict Ripple pour étayer son propre dossier souligne l’importance de cette décision en tant que précédent potentiellement déterminant.
La portée de cette décision va au-delà du cas de Coinbase. La SEC a indiqué que la décision Ripple pourrait influencer d’autres batailles juridiques en cours, notamment celles impliquant des plateformes de crypto-monnaies majeures comme Binance.
La SEC avait accusé la plateforme Binance d’avoir enfreint les lois sur la sécurité en vendant des titres non enregistrés. La référence à la décision Ripple montre comment cette affaire pourrait éclairer d’autres procédures similaires, en créant un précédent qui pourrait être appliqué à différents cas.
Source : BeinInCrypto
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
