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Quelle est la prochaine deadline pour la décision de la SEC sur les ETF Bitcoin ?

David Rajaonary
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Les ETF Bitcoin spot, une fuite en avant pour la SEC ? Nous évoquions il y a quelques jours la décision du régulateur américain de reporter sa décision quant à l’ETF Bitcoin d’Ark / 21Shares (au 10 janvier), puis sa décision quant aux demandes de BlackRock, Bitwise, Invesco / Galaxy et Valkyrie (au 15 janvier). La SEC laisse l’horloge tourner, mais jusqu’à quand peut-elle le faire ? Zoom sur les prochaines échéances à suivre.

Les ETF et la règle des quatre examens

L’autorité des marchés américains compte bien venir à bout des 240 jours réglementaires que le droit fédéral US lui laisse pour approuver (ou refuser) les demandes d’ETF Bitcoin physiques qui lui ont été soumises.

En effet, ces 240 jours s’écoulent à partir du premier dépôt dans le registre fédéral (le dépôt du formulaire 19b-4), divisés en quatre échéances :

  • Première deadline : La période d’examen initial.
  • Deuxième deadline : Une possible extension de l’examen.
  • Troisième deadline : Des extensions supplémentaires si nécessaire.
  • Quatrième deadline : La deadline ultime à laquelle la SEC doit rendre une décision.

Dans le cas des ETF Bitcoin physiques, voici un tableau qui récapitule les dates de dépôt ainsi que les quatre deadlines pour chaque candidature. Les échéances non respectées par le régulateur sont barrées et les prochaines échéances à suivre sont surlignées :

Nom de l’ETF Gestionnaire Date de dépôt Deadline #1 Deadline #2 Deadline #3 Deadline #4
ARK 21Shares Bitcoin (ARKB) 21Shares & ARK 15 mars 2023 29 juin 2023 13 août 2023 11 novembre 2024 10 janvier 2024
iShares Bitcoin Trust BlackRock 19 juillet 2023 2 septembre 2023 17 octobre 2023 15 janvier 2024 15 mars 2024
Bitwise Bitcoin ETP Bitwise 18 juillet 2023 1 septembre 2023 16 octobre 2023 14 janvier 2024 14 mars 2024
VanEck Bitcoin Trust VanEck 19 juillet 2023 2 septembre 2023 17 octobre 2023 15 janvier 2024 15 mars 2024
Wisdomtree Bitcoin Trust (BTCW) Wisdomtree 19 juillet 2023 2 septembre 2023 17 octobre 2023 15 janvier 2024 15 mars 2024
Invesco Galaxy Bitcoin ETF Invesco & Galaxy 19 juillet 2023 2 septembre 2023 17 octobre 2023 15 janvier 2024 15 mars 2024
Wise Origin Bitcoin Trust Fidelity 19 juillet 2023 2 septembre 2023 17 octobre 2023 15 janvier 2024 15 mars 2024
Valkyrie Bitcoin Fund (BRRR) Valkyrie 21 juillet 2023 4 septembre 2023 19 octobre 2023 17 janvier 2024 19 mars 2024
GlobalX Bitcoin Trust Global X 23 août 2023 7 octobre 2023 21 novembre 2023 19 février 2024 19 avril 2024
Hashdex Bitcoin ETF

 

Hashdex 25 août 2023 25 novembre 2023 10 janvier 2024 11 mars 2024 10 mai 2024
Franklin Templeton Bitcoin ETF Franklin Templeton 26 septembre 2023 10 novembre 2023 26 décembre 2023 24 février 2024 25 avril 2024

Sources : Bloomberg Intelligence, SEC

 

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Du 21 au 25 novembre, les prochaines deadlines pour la SEC

Selon notre tableau, la prochaine deadline pour les demandes d’ETF Bitcoin spot est le 10 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de Franklin Templeton.

Il s’agit de la première deadline, qui correspond à la période d’examen initial de 45 jours. Si la SEC n’approuve pas ou ne rejette pas l’ETF Bitcoin de Franklin Templeton à cette date, elle devra demander une extension de l’examen.

Les autres deadlines à surveiller sont :

  • Le 21 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de Global X. Il s’agit de la deuxième deadline, qui correspond à une possible extension de l’examen de 45 jours supplémentaires.
  • Le 25 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de HashDex. Il s’agit également de la première deadline, qui correspond à la période d’examen initial de 45 jours.
  • Le 10 janvier, qui concerne l’ETF Bitcoin d’ARK 21Shares. Il s’agit de la quatrième et dernière deadline, qui correspond à la deadline finale à laquelle la SEC doit rendre une décision finale.
  • Le 15 mars, qui concerne les ETF Bitcoin de BlackRock, Bitwise, VanEck, WisdomTree, Invesco, Fidelity et Valkyrie. Il s’agit également de la quatrième et dernière deadline, qui correspond à la deadline ultime à laquelle la SEC doit rendre une décision finale.

 

Tous les dossiers approuvés / refusés en même temps : la crainte d’un “monopole” laissé à un seul ETF

Dans l’affaire qui l’oppose à Grayscale, un argument de la SEC est passé relativement inaperçu : celui du “monopole” laissé à un seul ETF. Concrètement, la peur d’un monopole fut l’un des arguments sur lesquels reposait son refus d’accepter la conversion de la fiducie privée GBTC en véritable ETF coté sur le New York Stock Exchange.

La SEC s’inquiétait en effet qu’un seul ETF spot soit approuvé avant les autres. Cela lui permettrait de capter une collecte significativement plus importante que les concurrents, de quoi dominer le marché durablement et remettre en question l’équilibre sur le marché des contrats à terme Bitcoin.

Nous connaissons la suite, la justice fédérale a donné tort à la SEC sur la majorité de ses arguments, qualifiant son refus d’“arbitraire et capricieux”. La justice a considéré que les arguments, dont celui de la manipulation et de la fraude propres au Bitcoin et aux cryptos ne tenaient plus la route, compte tenu du fait qu’elle avait déjà approuvé de nombreux ETF Bitcoin basés sur des contrats à terme réglementés.

De toute évidence, aucun ETF en particulier ne tient la corde, et la SEC autorisera probablement plusieurs candidatures en même temps. Et cela bien que les produits proposés par le gestionnaire brésilien HashDex et par BlackRock soient les plus intéressants si on les compare aux exigences de la SEC …

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Sources : Bloomberg, CoinDesk


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David Rajaonary

David Rajaonary

David est analyste financier indépendant, et décrypte chaque dimanche pour vous l’actualité de la crypto et de la finance de la semaine. Il écrit régulièrement quelques papiers pour analyser des acteurs clés de la DeFi, des stablecoins et des monnaies numériques de banques centrales.

Diplômé en Finance et Comptabilité, David exerce depuis 10 ans dans l’Audit, le Conseil en management et l’Analyse financière. Ses premiers pas dans la crypto datent de 2020, avec l’étude de projets de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) et de registres distribués (blockchains privées).

Depuis, David écrit régulièrement sur la percée des projets Ripple (XRP), Stellar Lumens (XLM) et Chainlink (LINK). Dans ses articles, il vous montre comment ces projets blockchain s’immiscent et transforment silencieusement le monde bancaire et celui de l'investissement.

Paiements transfrontaliers, transferts d’argent, bancarisation des populations vulnérables, prêts, tokénisation de titres financiers, tokénisation de biens immobiliers, lutte contre la fraude, sécurité … sont le fil conducteur de ses articles.

(Petit disclaimer : il s’exprime à titre personnel et son traitement de l’actualité ne constitue en rien des conseils d’investissement, ni des incitations à acheter ou à vendre des cryptomonnaies. Les prises de position, critiques et conclusions sont établies toujours dans le respect des principes d’éthique et de transparence journalistiques)

Quand il ne rédige pas sur la crypto, David aime explorer l’histoire de l’Art africain et des civilisations arabes.

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