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L’UE veut taxer les Cryptos pour financer son budget : Mining, trading et plus-values visés

David Marcel Rédacteur Author expertise
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Alors que la fin de la politique de taux zéro de la BCE signifie qu’il va couter plus cher aux États européens de se financer sur les marchés, le pouvoir politique a à cœur de trouver de nouvelles sources de revenus, et les impôts sur les cryptomonnaies sont pour certains une réponse évidente.

C’est dans cette idée que les législateurs du Parlement Européen ont proposé plus tôt ce mois une nouvelle taxation des cryptomonnaies et autres actifs numériques, alors que l’Union Européenne a présenté pour cette année un budget annuel de 170 milliards d’euros

Selon un projet de rapport à destination de la commission du budget du Parlement daté du 16 janvier, le nouveau système européen d’imposition des cryptomonnaies prévoirait des taxes sur les gains en capital des investisseurs, les transactions ou encore le crypto mining. Les jours des stratégies pour payer moins d’impôt sur les cryptos sont donc peut-être comptés…

Une nouvelle taxe crypto pour financer le budget 2023 de l’UE

Le rapport “suggère la mise en place d’une taxe européenne sur les cryptoactifs, dont les recettes alimenteraient le budget européen”, selon les mots de la française Valérie Hayer et du portugais José Manuel Fernandes.

Le document relève en effet que note que le marché des crypto-monnaies a connu une croissance rapide depuis la crise financière de 2008, et a estimé que les recettes d’une taxe européenne sur les cryptos “entreraient dans le budget européen comme une nouvelle ressource propre”, justifiant l’importance de la taxation par le fait que “les cryptomonnaies sont progressivement considérées comme un véritable moyen de paiement et un élément des stratégies d’investissement.”

Le rapport a également souligné régulation et une taxation au niveau européen a plus de sens qu’au niveau national, en raison des spécificités des cryptomonnaies.

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Taxer les cryptomonnaies au niveau européen est plus efficace

“Réglementer et taxer les actifs crypto au niveau européen est plus efficace qu’au niveau national compte tenu de leur grande mobilité et de leur dimension transfrontalière” peut-on en effet lire dans le rapport.

À ce propos, on peut également y lire qu’ “une taxe européenne sur les crypto-actifs favoriserait l’émergence d’un cadre fiscal harmonisé pour les cryptos, serait plus cohérente avec la nature transfrontalière du marché des cryptomonnaies et encouragerait l’adoption de normes fiscales au niveau mondial”, indique le rapport.

Ces propos font échos à la position de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, qui a proposé au mois de décembre 2022 des mesures d’échange de détails sur les avoirs des investisseurs crypto entre les autorités fiscales, bien qu’elle ait aussi précisé que l’assiette et le montant des impôts cryptos resteront sous la souveraineté des gouvernements nationaux, un point sur lequel le rapport évoqué plus haut semble revenir.

À quoi doit-on s’attendre plus précisément en termes d’imposition des cryptos ?

En ce qui concerne la forme que pourrait prendre le nouveau système européen d’impôts crypto, la commission évoqué plusieurs options, y compris une taxe sur les plus-values, “basée sur un taux de prélèvement uniforme pour tous les États membres de l’UE”, une taxe sur les transactions en cryptomonnaies ou encore une taxe sur le mining de cryptomonnaies, qui serait calculé par rapport à la consommation d’électricité et à l’impact environnemental.

Le rapport appelle ainsi la Commission à “évaluer l’impact de ces options sur le marché européen des crypto-actifs”, à étudier les revenus potentiels qu’un tel système pourrait apporter.

Désormais, les membres du Parlement Européen qui n’ont pas participé au rapport ont jusqu’au 2 février pour proposer des ajouts et changements au projet de fiscalité des cryptomonnaies en Europe.

Cependant, il est important de préciser que le Parlement Européen et ses rapports n’ont au final qu’un impact indirect sur les lois fiscales, puisque celles-ci doivent la plupart du temps être approuvées par les 27 ministres des Finances des pays membres du bloc, et ce à l’unanimité.


Source : Coindesk


Un nouvel impôt crypto européen devrait vous inciter à investir à long terme sur les cryptomonnaies, parce qu’on ne peut pas taxer des gains qui n’ont pas été réalisés… Dans ce contexte, notre guide des meilleures cryptomonnaies pour investir à long terme pourrait vous être utile !

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David Marcel Rédacteur

David Marcel Rédacteur

Après des études de finance de marché à l’école de Finance du groupe Paris Graduate School of Management, David Marcel a entamé sa carrière auprès de plusieurs portails d'actualité boursière.

Suite à un passage chez TradingSat, devenu depuis BFM Bourse, David Marcel s’est lancé dans l’entrepreneuriat via l’exploitation d’un blog sur le forex, le marché des devises, et via la commercialisation d’une formation au trading en ligne devenue l’une des références nationales. David Marcel est également intervenu en tant que formateur et analyste pour le compte de nombreux brokers, auprès de leurs clients.

Depuis 2019, David se consacre désormais à la rédaction, soucieux de partager sa passion pour le forex, les cryptomonnaies, le trading et les marchés financiers en général en collaborant avec plusieurs sites de premier plan en tant que journaliste, analyste ou formateur au trading.

Initialement expert en analyse technique et graphique, et féru des stratégies de moyennes mobiles, David a au fil des ans également développer des compétences pointues en termes d’analyse macroéconomique appliquée au trading de devises, de constitution de portefeuille boursier, d’analyse financière, de screening d’actions, de psychologie de trading, ainsi que de trading automatisé.

L’essor du marché du Bitcoin et des crypto-monnaies ne lui a pas non plus échappé, David ayant commencé à suivre et trader le marché des actifs numérique dès 2015, et compte à ce jour parmi les analystes bitcoin les plus expérimentés en France.

Sachant allier informations concrètes et éléments d’analyse, David écrit des analyses et des articles accessibles aux débutants, mais qui offrent également des informations utiles pour le trading au quotidien.

Enfin, d'un point de vue personnel, David Marcel est un passionné d'arts martiaux, pratiquant diverses disciplines depuis plus de 20 ans, une pratique dans laquelle il a su trouver de nombreux parallèles avec le monde du trading, de la finance et des cryptomonnaies.

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