Marcos Da Rocha est un avocat associé de Veirano Advogados, cabinet basé à São Paulo et à Rio au Brésil. Spécialisé dans la banque, la fintech, les modes de paiement et la blockchain, Marcos a une expertise convoitée dans un marché en plein développement.
Et ce marché est d’autant plus poussé vers l’avant au Brésil, puisque le cadre réglementaire, dirigé par la Banco Central et la CVM (Comissão de Valores Mobiliários), est constitué de lois d’ores et déjà établies.
Le Brésil constitue un exemple à suivre pour l’instauration d’un cadre réglementaire crypto. Découvrez grâce à Marcos où en sont les cryptomonnaies et leur développement au Brésil :
Peux-tu me dire ce que tu fais exactement en tant qu’avocat blockchain et mode de paiement au Brésil ?
“En tant qu’avocat spécialisé dans les finances numériques et les modes de paiement au Brésil, j’aide mes clients en matière de conformité réglementaire liée à la technologie blockchain et aux actifs virtuels. Je les assiste dans tous les aspects juridiques de leur installation et opération au Brésil, garantissant une conformité complète aux régulations locales. Cela inclut également les exigences opérationnelles, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC), ainsi que d’autres aspects légaux spécifiques aux actifs virtuels et à la blockchain.
Penses-tu que les stablecoins seront les véritables modes de paiement et le bitcoin seulement une valeur de réserve ?
C’est un débat intéressant. À mon avis, les stablecoins et le BTC ont des rôles potentiellement complémentaires dans l’écosystème des cryptomonnaies.
Les stablecoins, en raison de leur valeur stable généralement adossée à des actifs traditionnels comme le dollar américain, sont bien adaptés pour être utilisés comme modes de paiement. Leur stabilité réduit la volatilité, ce qui les rend pratiques pour les transactions quotidiennes. De plus, de nombreux projets et entreprises développent des infrastructures pour faciliter l’adoption des stablecoins dans le commerce, notamment le commerce international.
Le BTC, en revanche, est souvent comparé à l’or numérique. Sa nature décentralisée et déflationnaire, et sa sécurité renforcée par le haut taux de hash power de cette technologie blockchain, en font un fort candidat pour être une réserve de valeur. De plus en plus d’investisseurs institutionnels et particuliers voient le BTC comme une protection contre l’inflation et une diversification de leurs portefeuilles d’actifs. Bien que les allocations soient encore petites, la rareté du BTC exerce une pression sur le prix de l’actif.
Nous ne pouvons pas oublier que le BTC est également utilisé comme moyen de paiement. Nous avons un client qui fait des opérations de transfert d’argent international en utilisant le BTC sur le réseau Lightning, intégré au système de paiements instantanés brésilien, le PIX.
On le voit en Afrique, l’USDT est plus utilisé que le bitcoin pour les paiements. Est-ce que le DREX de la banque centrale du Brésil sera ce moyen de paiement et Bitcoin passera derrière ? Ou le Lightning et d’autres solutions de ce genre peuvent faire du bitcoin la solution de choix ?
Au Brésil, il est peu probable que les actifs virtuels soient largement utilisés comme moyens de paiement domestiques, car le pays dispose déjà d’un système de paiements instantanés extrêmement efficace, sans coût pour les utilisateurs particuliers, fonctionnant 24/7/365, qu’est le Pix. Une clarification importante est que le Drex n’est pas un stablecoin, mais une CBDC (monnaie numérique de banque centrale). De plus, le Drex ne sera pas utilisé au niveau de la vente au détail, mais sera destiné aux institutions financières qui pourront tokeniser les dépôts bancaires.
Pour le point de vue légal, les cryptos : titre financier ou commodité ? Ton avis sur la SEC et ses positions ?
Il existe les deux : ils peuvent être des instruments financiers (comme des titres de dette bancaire ou des valeurs mobilières) ou des commodities. La classification taxonomique va dépendre du contenu économique de l’actif.
Qu’en est-il des régulateurs au Brésil ? As-tu des retours d’expérience que tu as avec la loi crypto au Brésil, des points importants à surveiller ?
Le Brésil a la chance de compter sur deux régulateurs très engagés dans l’innovation : le Banco Central et la CVM (Comissão de Valores Mobiliários). Ces deux institutions jouent un rôle crucial dans la supervision et la régulation du marché financier et des actifs virtuels, garantissant ainsi un environnement sûr, transparent et propice à l’innovation.
Le Banco Central do Brasil (BCB) a été désigné comme régulateur du marché des actifs virtuels au Brésil. Le BCB a la responsabilité de superviser et de réguler la prestation des services d’actifs virtuels et les prestataires de services d’actifs virtuels.
Selon la Loi 14.478/22, un actif virtuel est la représentation numérique de valeur qui peut être négociée ou transférée par des moyens électroniques et utilisé pour effectuer des paiements ou à des fins d’investissement, à l’exclusion des éléments suivants :
I – monnaie nationale et étrangère ;
II – monnaie électronique (e-money);
III – instruments offrant à leur détenteur l’accès à des produits ou services spécifiques ou à des avantages découlant de ces produits ou services, tels que les points et récompenses des programmes de fidélité ; et
IV – représentations d’actifs dont l’émission, la tenue de registres, la négociation ou la liquidation est prévue par la loi ou par la réglementation, tels que les valeurs mobilières et les actifs financiers.
La Loi 14.478/22 définit aussi les prestataires de services d’actifs virtuels comme des entités juridiques qui, au nom de tiers, exécutent au moins un des services suivants :
I – l’échange entre actifs virtuels et monnaie nationale ou monnaie étrangère ;
II – l’échange entre un ou plusieurs actifs virtuels ;
III – le transfert d’actifs virtuels ;
IV – la garde ou la gestion d’actifs virtuels ou d’instruments permettant de contrôler les actifs virtuels (clés privées);
V – la participation à des services financiers et la prestation de services liés à l’offre par un émetteur ou à la vente d’actifs virtuels.
D’autre part, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) est chargée de réguler les security tokens. Les security tokens sont des actifs numériques assimilés à des valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions ou les obligations, car ils confèrent des droits économiques spécifiques à leurs détenteurs. La CVM veille à ce que l’émission et la négociation de ces tokens respectent les mêmes régulations et standards que ceux appliqués aux valeurs mobilières classiques, assurant ainsi la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier.
Beaucoup disent que la régulation au Brésil est la plus développée. Pourquoi et sur quel point selon toi ?
La Loi 14.478 a créé un environnement très favorable pour les VASPs (Virtual Asset Service Providers), permettant ainsi à des institutions régulées, telles que les banques, d’entrer sur le marché des actifs virtuels.
Il est important de préciser que cette loi a un caractère principiel, conférant au Banco Central le pouvoir de réglementation. Cela permettra à la réglementation de suivre l’évolution de la technologie sans dépendre de la dynamique du processus législatif traditionnel.
Comme l’on a dit auparavant, la Banque Centrale du Brésil a été désignée comme régulateur des actifs virtuels conformément à la Loi 14.478 et a déjà réalisé une consultation publique pour collecter des informations des agents du marché afin de formuler la réglementation sur cette matière. On s’attend à ce que les premières pièces de réglementation soient publiées au second semestre de 2024.
De toute façon, cette législation, bien qu’encore en attente de réglementation, a établi un cadre clair et structuré pour les opérations impliquant des actifs virtuels, ce qui encourage la participation d’acteurs financiers traditionnels et renforce la confiance des investisseurs et des consommateurs. En ouvrant le marché des actifs virtuels à des institutions régulées, la loi vise à promouvoir l’innovation tout en garantissant la sécurité et la transparence des transactions.
L’entrée des banques et autres institutions financières dans ce secteur peut offrir des avantages significatifs, notamment une meilleure intégration des services financiers traditionnels et numériques, une augmentation de la liquidité du marché et une diversification des produits et services disponibles pour les utilisateurs. Cela contribue également à renforcer la crédibilité et la légitimité du marché des actifs virtuels au Brésil.”
En effet, l’utilisation du moyen de paiement numérique est largement répandue au Brésil. Le PIX est un système qui fonctionne et pourrait empêcher les cryptomonnaies de devenir le moyen majeur de paiement dans le pays.
Toutefois, le cadre réglementaire peut permettre le développement de l’industrie, ce qui est loin d’être le cas aux USA ou même encore en Europe. Le Brésil prend de l’avance et pourrait alors profiter des liquidités des investisseurs, des institutions et d’autres acteurs majeurs de la finance et de la finance décentralisée.
Le Brésil a un haut niveau d’adoption des cryptoactifs, avec plus d’utilisateurs de crypto (26 millions) que d’investisseurs en bourse (19,4 millions). Parmi les 10 premiers du classement d’adoption en crypto, le Brésil est à la sixième place. Néanmoins, en termes de chiffres absolus, il est le deuxième plus grand pays au monde.
Bien que le DREX ne soit pas, en premier lieu, un moyen de paiement pour les particuliers, la plateforme développée par la banque centrale du Brésil pourra montrer au monde entier le potentiel de la blockchain pour le développement d’une finance plus ouverte et plus transparente que jamais.
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Charles Ledoux
