Dans une décision prise par un tribunal russe cette semaine, Coinbase a été condamné à payer une amende d’environ un million de roubles. Cependant, cette condamnation n’a rien à voir avec l’industrie des crypto-monnaies spécifiquement.
En effet, elle aurait plutôt rapport avec une nouvelle régulation qui exigerait que les compagnies internationales stockent les données d’utilisateurs des citoyens russes sur des serveurs en Russie. D’autres gros noms du secteur de la technologie comme Google, Apple et Spotify ont aussi eu des ennuis avec la Russie concernant cette même loi.
Le point sur cette condamnation
Face à un univers numérique qui change à une vitesse folle, le gouvernement russe a récemment décidé de renforcer son contrôle sur les données numériques de ses citoyens.
En mai 2023, le Roskomnadzor, qui se trouve être l’organe de contrôle des médias en Russie, a annoncé l’implémentation d’une nouvelle règle : toutes les entreprises étrangères qui opèrent en Russie doivent maintenant stocker les données personnelles des utilisateurs russes directement sur des serveurs situés en Russie.
Il s’agit là d’une décision importante parce que la Russie rejoint ainsi la position des pays qui veulent plus de contrôle sur la façon dont les infos de leurs citoyens circulent sur le net. Les dirigeants du Roskomnadzor expliquent que cette démarche vise à renforcer ce qu’ils appellent la “souveraineté numérique”. Ils veulent s’assurer que les infos personnelles des russes reçoivent la protection et la sécurité nécessaire.
Mais, évidemment, ça complique beaucoup plus la vie des grosses entreprises internationales comme les plateformes d’échange qui exercent leurs activités en Russie. Ils doivent maintenant jongler avec ces nouvelles exigences de stockage de données qui n’est pas forcément en règle avec les normes internationales.
La condamnation de Coinbase pour manquement à la réglementation
Coinbase est une société américaine certes, mais elle est aussi l’un des leaders du marché des crypto-monnaies. Réputée pour son volume important de transactions cryptos, elle bénéficie de la confiance d’un bon nombre de ses utilisateurs.
Cependant, la compagnie a fait face à un dilemme critique suite aux nouvelles régulations liées à la vie privée de ses utilisateurs en Russie : se conformer aux nouvelles exigences de localisation des données ou faire face à des sanctions juridiques en Russie.
Elle a fini par opter pour le maintien de ses opérations conformément à ses propres politiques et aux normes internationales. Ainsi, Coinbase n’a pas localisé les données des utilisateurs russes sur le sol russe.
Not exactly a hard call. We will not localize our customer data in Russia. Rozkomnadzor is a sanctioned actor and their demands won't change our stance. Protecting your information and keeping it secure has and will always be a key priority for Coinbase. https://t.co/wK6jfJi73t
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) November 10, 2023
Cette décision a été prise malgré la connaissance claire des directives établies par le Roskomnadzor et les avertissements précédents concernant les conséquences du non-respect de ces nouvelles règles.
L’impact de cette décision s’est rapidement manifesté. Alors, le tribunal russe du district judiciaire 422, a jugé que Coinbase avait fait un faux pas. Ils n’ont volontairement pas respecté une partie bien précise de la loi russe. En conséquence, la compagnie a écopé d’une amende d’un million de roubles, ce qui équivaut à peu près à 11 000 $.
Source : Cryptobriefing
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
