Le juge ne voit pas de différence entre les crypto-monnaies, ou la monnaie fiduciaire tant que ces objets partagent une valeur créée par une foi mutuelle en eux. Un jugement qui pourrait faire date !
Une prise de position intéressante
Pour Singapour, les cryptos ont bel et bien une valeur. La Haute Cour de Singapour a reconnu la crypto-monnaie comme un bien (property en anglais) pouvant être détenu en fiducie. Cette annonce a été faite dans le cadre d’une affaire impliquant Bybit et une ex-employée, selon un jugement publié mardi.
BREAKING:
Singapore High Court has declared crypto to be property.
— Whale (@WhaleChart) July 26, 2023
Dans le cadre de cette affaire, Bybit est opposé à Ho Kai Xin, une ancienne employée. L’exchange affirme qu’en violation de son contrat de travail, elle avait abusé de sa position pour transférer plus de 4,2 millions d’USDT appartenant à l’exchange vers des adresses qu’elle possédait et contrôlait. Mme Ho a également transféré une quantité de monnaie fiduciaire sur son propre compte bancaire.
Mais ce qui est intéressant, c’est surtout les déclarations du juge Philip Jeyaretnam quant au statut des cryptos monnaies. Ce dernier déclare :
Comme toute autre chose en action, les USDT peuvent être détenus en fiducie (trust en anglais).
Les crypto-monnaies ont de la valeur !
Cette décision du juge fait écho à une réponse à une consultation publique publiée par l’Autorité monétaire de Singapour le 3 juillet 2023. Dans cette dernière, elle déclare :
Il est possible en pratique d’identifier et de séparer les actifs numériques.
Cette affirmation confirme qu’ils peuvent être détenus à titre fiduciaire. Une fiducie est une relation juridique dans laquelle une personne ou une entité (le fiduciaire) est chargée de gérer des actifs pour le bénéfice d’une autre personne ou entité (le bénéficiaire).
Ainsi, les actifs en fiducie peuvent inclure des biens immobiliers, des actions, de l’argent ou d’autres types d’investissement. Ainsi, selon le juge les crypto-monnaies entrent dans cette catégorie d’actifs.
Il réfute donc la thèse selon selon laquelle les crypto-monnaies n’ont pas de valeur “réelle”, rappelant que la valeur est “un jugement porté par un agrégat d’esprits humains”.
Jeyaretnam classe également les crypto-monnaies dans la catégorie des “choses en action“. En common law britannique, cela signifie un type de bien sur lequel des droits personnels peuvent être revendiqués ou appliqués par une action en justice, et non par la prise de possession physique.
Pour lui cette conclusion n’est pas « étonnamment différente de la façon dont le droit aborde d’autres constructions sociales, telles que l’argent. »
Le juge tranche en faveur de ByBit
Pour revenir à l’affaire en cause, l’exchange a demandé une déclaration selon laquelle Ho détenait à la fois les USDT et la monnaie fiduciaire pour Bybit. Mme Ho a accusé son cousin Jason Teo d’avoir volé les actifs de ByBit à son insu, affirmant qu’il était le seul à posséder et à contrôler ces adresses.
Le juge a accepté, selon la prépondérance des probabilités, que “Jason n’existe pas (ou en tout cas n’a pas joué le rôle que lui attribue Mme Ho)“. En outre, il a ordonné que Ho transfère les actifs à Bybit.
Source : CoinDesk
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Antoine Marin
Rédacteur
