Le juge fédéral chargé de l’affaire CFTC vs Ooki DAO vient de statuer en faveur du régulateur, car le tribunal a estimé que “la DAO est une personne”.
DAO : le bouc émissaire pour échapper aux sanctions ?
Dans l’affaire opposant la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à l’organisation autonome décentralisée (DAO) Ooki, le tribunal a conclu qu’une DAO peut être jugée en tant que “personne” en invoquant la loi “Commodity Exchange Act“. Une décision de justice susceptible d’impacter toutes les organisations similaires. Le sujet de la personnification de la DAO est devenu un enjeu majeur lorsque le directeur de la division de l’application de la CFTC, Ian McGinley, a déclaré que “les fondateurs ont créé l’Ooki DAO avec l’objectif d’exploiter une plateforme de trading illégale sans responsabilité légale.”
En effet, au moment du dépôt de l’action en justice de la CFTC vs Ooki DAO, le juge précédent a indiqué que les poursuites contre l’organisation ne pouvaient aboutir. Pour le juge, l’agence fédérale devait désigner des personnes spécifiques pour cibler leurs accusations. Ce qui a été fait, vu que Tom Bean et Kyle Kistner, les fondateurs de bZeroX, le protocole à l’origine de l’Ooki DAO, ont dû verser une amende de 250 000 $. Une sanction insuffisante pour la CFTC, qui décide de s’attaquer une nouvelle fois à l’Ooki DAO. Le régulateur fédéral dénonce le fait que les fondateurs du protocole, ont décidé de céder leurs opérations à la DAO pour sortir du collimateur de la CFTC.
En transférant le contrôle à une DAO, les fondateurs de bZeroX ont annoncé aux membres de la communauté bZeroX que les opérations seraient à l’épreuve de l’application. (…) La réglementation financière américaine s’applique de la même manière aux entités dotées de structures commerciales plus traditionnelles ainsi qu’aux DAO.
Quelles conséquences pour les DAO ?
L’éventualité qu’une DAO fasse l’objet de poursuites judiciaires a soulevé des inquiétudes au sein de l’industrie. Paradigm, une société de capital-risque, a souhaité intervenir dans cette affaire, estimant que le procès pourrait menacer la viabilité des organisations autonomes décentralisées. La décision de personnification des DAO a été rendue vendredi par le juge William H. Orrick. Suite aux citations à comparaître de l’Ooki DAO restés sans réponse, Orrick a statué un jugement par défaut en faveur de la CFTC pour l’exploitation d’une plateforme de trading illégale ainsi que des opérations illégales en tant que futures commission merchant (FCM).
Ooki DAO est donc dans l’obligation de verser une amende de 643 542 $ avant de suspendre ses activités, bannissant le trading, les services d’hébergement web et les services d’enregistrement de noms de domaine. McGinley en profite pour tirer la sonnette d’alarme face aux fondateurs de DAO cherchant à contourner la loi.
Cette décision devrait servir de signal d’alarme à quiconque pense pouvoir contourner la loi en adoptant une structure DAO, dans l’intention de s’isoler des forces de l’ordre et, en fin de compte, de mettre le public en danger.
Source : CFTC
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Gilles Nzunga
Rédacteur
