Alex Mashinsky, l’ancien PDG de Celsius, qui devrait être jugé au mois de septembre prochain, demande l’abandon de deux des sept chefs d’accusation qui pèsent sur sa personne. En outre, il ne souhaiterait pas que la cour de justice mentionne la banqueroute de Celsius lors dudit procès.
Deux chefs d’accusation contestés par les avocats de Mashinsky
L’équipe légale qui accompagne l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, dans ses démêlés avec la justice américaine a déposé une requête auprès d’une cour fédérale. Celle-ci cherche à faire annuler deux charges qui accablent leur client. Nommément, une accusation de fraude sur les matières premières et une autre de manipulation de marché.
Cette requête, déposée devant le 12 janvier dernier devant le tribunal du district sud de New York, a pour objectif d’alléger Alex Mashinsky des deux chefs d’accusation susmentionnés. D’après les éléments de cette requête, les avocats de Mashinsky considèrent l’accusation de fraude sur les matières premières “répugnante” et “incohérente” avec l’accusation de fraude sur les valeurs mobilières.
📢 Former Celsius CEO, Alex Mashinsky, seeks dismissal of two felony charges in a recent court filing.
His legal team argues that the government’s treatment of crypto-related charges is inconsistent and illogical.
They also claim a lack of fair notice in count six. pic.twitter.com/hMhaiFOQSj
— IBC Group Official (@ibcgroupio) January 16, 2024
Dans le dossier déposé par l’équipe légale de Mashinsky, on peut lire ceci:
Il est incohérent de considérer le programme “Earn” selon deux définitions différentes dans deux accusations différentes. De plus, le gouvernement n’est pas clair dans sa qualification du programme “Earn” de Celsius ; c’est soit l’achat d’un titre ou bien la vente d’un produit […] le gouvernement ne peut pas gagner sur deux tableaux et le remède approprié à ce préjudice est l’abandon de l’un des chefs d’accusation.
Mais ce n’est pas tout. Les avocats de Mashinsky ont en outre argumentés afin que soit abandonné le chef d’accusation concernant la manipulation de marché. D’après eux, cette dernière n’est pas fondée puisque leur client n’aurait “pas été dûment informé” par les autorités. Autorités qui, toujours d’après l’équipe légale en charge de la défense de l’ex PDG de Celsius, auraient inventé un crime en lieu et place d’une simple violation civile.
Et après avoir demandé l’abandon de deux chefs d’accusation, les avocats en rajoutent une couche en requérant qu’aucunes informations liées à la faillite de Celsius ne soient présentées lors du procès.
Sources : Cointelegraph ; Twitter
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Paul T Guillot
Journaliste
